Avis de marché - Avis n° 25-71497 du 25/06/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-71497
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Sainte-Maxime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830115800018
Ville : SAINTE-MAXIME
Code postal : 83120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-AP020102AC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique (décomposée conformément au règlement de la consultation) : 30% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE
Code CPV principal - Descripteur principal : 34992200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent contrat porte sur la fourniture de signalisations verticales, directionnelles, de police, temporaires et de travaux (panneaux, mâts et tous accessoires de montage). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Sainte-Maxime 83120 - Sainte-Maxime
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Signalisations verticale, directionnelle et de police. Signalisations verticale, directionnelle et de police
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34992200
Lieu d'exécution du lot : Commune de Sainte-Maxime 83120 Sainte-maxime
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Description du lot : 02 : Signalisations temporaire et de travaux. Signalisations temporaire et de travaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34992200
Lieu d'exécution du lot : Commune de Sainte-Maxime 83120 Sainte-maxime
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/09/2025 ou à compter de sa notification si elle intervient à une date ultérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 périodes de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement commandées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et le(s) catalogue(s) du fournisseur auquel s'appliquera le taux de rabais tel que renseigné au Cadre de mémoire technique et reporté à l'acte d'engagement. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 40 000 euro(s) HT pour le lot 01 et 15 000 euro(s) Ht pour le lot 02. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prestations seront financées sur fonds propres. Monnaie : Euro Langue : Française
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2025
