1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMA (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, conditionnement et livraison de titres-restaurant pour les besoins de la SEMA et de la SPL SUD PLAISANCE à SAINTE-MAXIME MARCHE N° 2024-AD-06-00-AC-FE
Description: Fourniture, conditionnement et livraison de titres-restaurant pour les besoins de la SEMA et de la SPL SUD PLAISANCE à SAINTE-MAXIME MARCHE N° 2024-AD-06-00-AC-FE
Identifiant de la procédure: f4886d32-b70e-4249-8512-e7395259cbbc
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTE-MAXIME
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, conditionnement et livraison de titres-restaurant pour les besoins de la SEMA et de la SPL SUD PLAISANCE à SAINTE-MAXIME
Description: Fourniture, conditionnement et livraison de titres-restaurant pour les besoins de la SEMA et de la SPL SUD PLAISANCE à SAINTE-MAXIME – ACCORD-CADRE N° 2024-AD-06-00-AC-FE
Identifiant interne: Fourniture, conditionnement et livraison de titres-restaurant pour les besoins de la SEMA et de la SPL SUD PLAISANCE à SAINTE-MAXIME
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 576 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix est pondéré à 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Conformément au RDC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Organisation qui exécute le paiement: SEMA (83)
Organisation qui signe le marché: SEMA (83)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 389 760,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EDENRED France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-AD-06-00-AC-FE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 389 760,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-AD-06-00-AC-FE
Date de conclusion du marché: 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SEMA (83)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMA (83)
Numéro d’enregistrement: 99774912200013
Adresse postale: Villa Charles. 1 Boulevard beau site BP 31
Ville: Sainte Maxime
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 415098289
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Numéro d’enregistrement: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Département: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Adresse postale: 11 Rue Pierre Clément 11 Rue Pierre Clément 11 Rue Pierre Clément
Ville: DRAGUIGNAN
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Téléphone: +33 494605700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EDENRED France SAS
Numéro d’enregistrement: 39336513500358
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Ville: MALAKOFF
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 017431750
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 421d1853-c1d3-4fd4-8a3b-78ca9fbb5fc2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 14:59:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 785650-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024
