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A proximité de Le Plan-de-la-Tour 83120 Var
Acheteur : Commune de Sainte-Maxime
Centre Aristide Fabre- 2e étage Boulevard des mimosas BP 154
83120 Sainte-Maxime
Tel : +33 494567798
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 11/12/2024  
6 Lots
Lot 1
FLOCAGE
Lot 2
DOUBLAGES, PEINTURES ET FAUX-PLAFONDS
Lot 3
MENUISERIES EXTERIEURES
Lot 4
CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION - PLOMBERIE
Lot 5
ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES
Lot 6
ETANCHEITE
Secteurs d'activité
Travaux de plomberie.
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation.
Travaux de menuiserie.
Travaux de câblage électrique.
Travaux d'isolation thermique.
Peintures et revêtements muraux.
Électricité.
Travaux d'étanchéification.

TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE DES VIRGILES – CRECHE DU JAS NEUF

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/11/2024
JOUE - 716241-2024
716241-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux d'isolation thermique – TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE DES VIRGILES – CRECHE DU JAS NEUF
OJ S 229/2024 25/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sainte-Maxime
Adresse électronique: commande-publique@ste-maxime.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE DES VIRGILES – CRECHE DU JAS NEUF
Description: Il s'agit des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de la ville de Sainte-Maxime : - l'école maternelle des Virgiles ; - la crèche du Jas Neuf. Cette réhabilitation énergétique des bâtiments précités de la commune consistera en une mise aux normes des bâtiments afin d'assurer une amélioration significative de la performance énergétique desdits bâtiments. En effet, la commune prévoit sur l'ensemble des structures d'accueil de l'enfance et de la petite enfance, des travaux d'amélioration de la performance énergétique, dans la perspective d'atteinte des exigences du décret tertiaire.
Identifiant de la procédure: 0bb1e226-2414-43b6-bde7-d3571d42b9d6
Identifiant interne: 2024-AP200106AC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45261420 Travaux d'étanchéification, 44111400 Peintures et revêtements muraux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Sainte-Maxime
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur sites sera organisée par la Direction du Patrimoine bâti qui pourra se faire assister du Maître d’œuvre. Le lieu de rendez-vous est le site de la Maternelle des Virgiles, Chemin des Virgiles. Le rendez-vous est fixé à 9h00 le 20 novembre 2024. Pour procéder à cette visite, les candidats devront contacter le secrétariat de la DGST par téléphone au 04 94 56 60 90 et demander Madame Valérie Moulin et/ou Monsieur Éric DOYEN. Les candidats devront ensuite confirmer leur demande par mail sur la boîte électronique suivante :dgst@ste-maxime.fr Le contrat démarre à compter de la notification. La date prévisionnelle de la phase de préparation est le 01/04/2025. La date prévisionnelle de début des travaux est le 07/07/2025 (cf. planning prévisionnel d’exécution des deux sites). Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 16 semaines (comprenant 2 mois de préparation) et le délai d'exécution propre à chaque lot est de 7 semaines Les prestations seront rémunérées par le règlement du prix global et forfaitaire tel que précisé dans la décomposition du prix global et forfaitaire du lot considéré, lequel sera reporté à l’acte d’engagement. Les prix tiennent compte des dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé, de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Faillite: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Corruption: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Concordat: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Participation à une organisation criminelle: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Fraude: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Insolvabilité: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Biens administrés par un liquidateur: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Coupable d’une faute professionnelle grave: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
État de cessation d’activités: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Paiement d’impôts et taxes: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FLOCAGE
Description: FLOCAGE
Identifiant interne: 2024-AP2001AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTE MAXIME
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Certificat de qualification professionnelle : Qualibat ou références équivalentes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations/40%

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée conformément au RC/55%

Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale en lien avec l'exécution du marché, gestion des déchets/5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La valeur technique est décomposée en sous-critères détaillés dans le Règlement de la Consultation (article 8.2).
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Sainte-Maxime
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DOUBLAGES, PEINTURES ET FAUX-PLAFONDS
Description: DOUBLAGES, PEINTURES ET FAUX-PLAFONDS
Identifiant interne: 2024-AP2002AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44111400 Peintures et revêtements muraux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTE MAXIME
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Certificat de qualification professionnelle : Qualibat ou références équivalentes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations/40%

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée conformément au RC/55%

Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale en lien avec l'exécution du marché, gestion des déchets/5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La valeur technique est décomposée en sous-critères détaillés dans le Règlement de la Consultation (article 8.2).
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Sainte-Maxime
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MENUISERIES EXTERIEURES
Description: MENUISERIES EXTERIEURES
Identifiant interne: 2024-AP2003AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTE MAXIME
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Certificat de qualification professionnelle : Qualibat ou références équivalentes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations/40%

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée conformément au RC/55%

Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale en lien avec l'exécution du marché, gestion des déchets/5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La valeur technique est décomposée en sous-critères détaillés dans le Règlement de la Consultation (article 8.2).
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Sainte-Maxime
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION - PLOMBERIE
Description: CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION - PLOMBERIE
Identifiant interne: 2024-AP2004AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTE MAXIME
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Certificat de qualification professionnelle : Qualibat ou références équivalentes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations/40%

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée conformément au RC/55%

Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale en lien avec l'exécution du marché, gestion des déchets/5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La valeur technique est décomposée en sous-critères détaillés dans le Règlement de la Consultation (article 8.2).
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Sainte-Maxime
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES
Description: ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES
Identifiant interne: 2024-AP2005AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311100 Travaux de câblage électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTE MAXIME
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Certificat de qualification professionnelle : Qualibat ou références équivalentes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations/40%

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée conformément au RC/55%

Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale en lien avec l'exécution du marché, gestion des déchets/5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La valeur technique est décomposée en sous-critères détaillés dans le Règlement de la Consultation (article 8.2).
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Sainte-Maxime
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: ETANCHEITE
Description: ETANCHEITE
Identifiant interne: 2024-AP2006AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTE MAXIME
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Certificat de qualification professionnelle : Qualibat ou références équivalentes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations/40%

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée conformément au RC/55%

Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale en lien avec l'exécution du marché, gestion des déchets/5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La valeur technique est décomposée en sous-critères détaillés dans le Règlement de la Consultation (article 8.2).
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Sainte-Maxime
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sainte-Maxime
Numéro d’enregistrement: 21830115800018
Département: 83
Adresse postale: Boulevard des Mimosas  
Ville: Sainte Maxime
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: commande-publique@ste-maxime.fr
Téléphone: +33 494567798
Télécopieur: +33 494967974
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://ville-sainte-maxime.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510  
Ville: TOULON Cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 349442798
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 654777-2024
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: La DLRO initialement fixée au 02 décembre à 12h est reportée au 11 décembre à 12h00.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 234b02f8-d60f-4647-8466-81a8cc663527 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 11:51:07 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 716241-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024
Profil d'acheteur : http://ville-sainte-maxime.fr
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