1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sainte-Maxime
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOIEMENT DES RESEAUX D'EAUX PLUVIALES ET PRESTATIONS DIVERSES
Description: Les prestations portent sur le nettoiement des réseaux d'eaux pluviales, la maintenance de cinq bassins, l'entretien d'une aire de lavage, les inspections caméra et tests d'étanchéité
Identifiant de la procédure: 7ed20cb2-fb15-4504-b1f2-7cb181bcc8a9
Identifiant interne: 2024-AP050103AC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts, 90491000 Services d'inspection des égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTE MAXIME
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoiement des réseaux d'eaux pluviales
Description: Nettoiement des réseaux d'eaux pluviales
Identifiant interne: 2024-AP0501AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTE MAXIME
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cf. RC les candidats pouvaient présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Monnaie : Euro. Langue : Français. Les critères étaient détaillés dans le règlement de la consultation. Durée du marché : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois par période d’un an sans excéder 4 ans. Accord-cadre avec minimum 70 000€ et maximum 100 000€ par an. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées. Le titulaire du lot 01 est la société ALGORA ENVIRONNEMENT (Parc d'activités de la SIAGNE-Bat 1B -2 Allée Francois COLI 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE) pour un montant du DQE de75 680,00 €HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60% (détaillée en sous critères conformément au RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères étaient détaillés dans le Règlement de la Consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien de 5 bassins de traitement des eaux pluviales
Description: Entretien de 5 bassins de traitement des eaux pluviales
Identifiant interne: 2024-AP0502AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTE MAXIME
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cf. RC les candidats pouvaient présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Monnaie : Euro. Langue : Français. Durée du marché : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois par période d’un an sans excéder 4 ans. Accord-cadre avec minimum 6 000€ et maximum 15 000€ par an. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées. Le titulaire du lot 02 est la société SELFEMA PIZZORNO ENVIRONNEMENT EAU et ASSAINISSEMENT (109 Rue Jean Aicard 83300 DRAGUIGNAN) pour un montant du DQE de 8 200,00 € €HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60%) (détaillée en sous critères conformément au RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères étaient détaillés dans le Règlement de la Consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Inspections caméra et tests d'étanchéité
Description: Inspections caméra et tests d'étanchéité
Identifiant interne: 2024-AP0503AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTE MAXIME
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cf. RC les candidats pouvaient présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Monnaie : Euro. Langue : Français. Durée du marché : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois par période d’un an sans excéder 4 ans. Accord-cadre sans minimum et maximum 10 000€ par an. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées. Le titulaire du lot 03 est la société SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR DRAGUIGNAN (ZI St Hermentaire -382 boulevard aussemille 83300 DRAGUIGNAN) pour un montant du DQE de 5 609,67 € €HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60% (méthodologie employée aux fins de respecter les délais d'intervention)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères étaient détaillés dans le Règlement de la Consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sainte-Maxime
Numéro d’enregistrement: 21830115800018
Adresse postale: Boulevard des Mimosas
Ville: Sainte Maxime
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494567798
Télécopieur: +33 494967974
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Ville: TOULON Cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 349442798
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea89d3f0-41c5-45be-8008-45198907cf15 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 17:26:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 663566-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
