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A proximité de Le Plan-de-la-Tour 83120 Var
Acheteur : Commune de Sainte-Maxime
Centre Aristide Fabre- 2e étage Boulevard des mimosas BP 154
83120 Sainte-Maxime
Tel : +33 494567798
  Reste 4 jours - Date de clôture estimée : 06/11/2024  
Répondre Accès au DCE
Secteurs d'activité
Services divers d'entretien et de réparation.
Système d'automatisation.
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment.

MAINTENANCE ET FOURNITURE DES DISPOSITIFS AUTOMATISES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2024
JOUE - 591673-2024
591673-2024 - Mise en concurrence
France – Services divers d'entretien et de réparation – MAINTENANCE ET FOURNITURE DES DISPOSITIFS AUTOMATISES
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sainte-Maxime
Adresse électronique: commande-publique@ste-maxime.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE ET FOURNITURE DES DISPOSITIFS AUTOMATISES
Description: La présente consultation concerne la maintenance, la fourniture et la pose des dispositifs automatisés (bornes, portes automatiques, portails, barrières, rideaux métalliques) au sein de chacun des sites de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Sainte-Maxime.
Identifiant de la procédure: bf307b12-b46d-4c8c-9ef9-450ed011a8da
Identifiant interne: 2024-AP2100AC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48921000 Système d'automatisation, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : 83120 Sainte-Maxime
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres sous format électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr Les informations relatives à la copie de sauvegarde sont indiquées dans l'article 6 du règlement de la consultation. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Faillite: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Corruption: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Concordat: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Participation à une organisation criminelle: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Fraude: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Insolvabilité: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Biens administrés par un liquidateur: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Coupable d’une faute professionnelle grave: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
État de cessation d’activités: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Paiement d’impôts et taxes: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE ET FOURNITURE DES DISPOSITIFS AUTOMATISES
Description: La présente consultation concerne la maintenance, la fourniture et la pose des dispositifs automatisés (bornes, portes automatiques, portails, barrières, rideaux métalliques) au sein de chacun des sites de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Sainte-Maxime. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec le CCAS de Sainte-Maxime. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Commune de Sainte-Maxime. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Identifiant interne: 2024-AP2100AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48921000 Système d'automatisation, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTE MAXIME
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Monnaie : Euro
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Prévention des déchets
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (55%)

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40%)

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de développement durable (5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La valeur technique est décomposée en sous-critères détaillés dans le Règlement de la Consultation (Article 7.2)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Sainte-Maxime
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sainte-Maxime
Numéro d’enregistrement: 21830115800018
Département: VAR
Adresse postale: Boulevard des Mimosas  
Ville: Sainte Maxime
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: commande-publique@ste-maxime.fr
Téléphone: +33 494794242
Télécopieur: +33 494967974
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://ville-sainte-maxime.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine  
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 494427989
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 88b1e42f-fa52-439d-954d-26a6166f4b29 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 16:53:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591673-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
Profil d'acheteur : http://ville-sainte-maxime.fr
Répondre Accès au DCE