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A proximité de Le Plan-de-la-Tour 83120 Var
Acheteur : Commune de Sainte-Maxime
Centre Aristide Fabre- 2e étage Boulevard des mimosas BP 154
83120 Sainte-Maxime
Tel : +33 494567798
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 15/01/2025  
Répondre Accès au DCE
Secteurs d'activité
Approvisionnement en électricité.
Électricité.

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/11/2024
JOUE - 723948-2024
723948-2024 - Mise en concurrence
France – Électricité – FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
OJ S 231/2024 27/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sainte-Maxime
Adresse électronique: commande-publique@ste-maxime.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Description: L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le groupement de commandes et sont situés dans le périmètre du présent marché (voir article 2.3 du CCP) ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
Identifiant de la procédure: fae1ccd0-c0cc-40c3-b8f2-b461b5c77b51
Identifiant interne: 2024-AP3100AC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Sainte Maxime
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres sous format électronique à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr Les informations relatives à la copie de sauvegarde sont indiquées dans l'article 7.3 du Règlement de la Consultation. L'accord-cadre multi-attributaires avec maximum (en quantité) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Faillite: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Corruption: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Concordat: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Participation à une organisation criminelle: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Fraude: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Insolvabilité: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Biens administrés par un liquidateur: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Coupable d’une faute professionnelle grave: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
État de cessation d’activités: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Paiement d’impôts et taxes: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Description: Il comprend : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le groupement de commandes et sont situés dans le périmètre du présent marché (voir article 2.3 du CCP) ; - L’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d’équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l’article L.321-15 du Code de l’énergie ; - Les services associés à la fourniture d’énergie électrique.
Identifiant interne: 2024-AP3100AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Options:
Description des options: Le marché sera renouvelé courant 2028/début 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTE MAXIME
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre multi-attributaires avec maximum (en quantité) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique (cf. article 1.1 du Règlement de la Consultation). Il s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. L’Accord-Cadre est conclu avec les titulaires à compter de sa notification pour une durée de quarante-huit mois (48 mois) (article 2.4 et suivant du CCP). Quantité estimée : Volume maximum de 35 GWh sur la durée de l'accord cadre. Monnaie : Euro. Langue : Français. Le délai de validité des offres de l’accord-cadre est de 90 jours à compter de la date et heure limites de réception des offres. Les conditions de remise de l'offre sont indiquées dans le Règlement de la Consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Copie de l’autorisation de fourniture d’électricité « Licence » prévue à l’article L333-1 du Code de l’énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n’a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l’autorisation susmentionnée ;

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, avec le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (80 points)

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementale et sociale (10 points)

Critère:
Type: Prix
Description: Prix (10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La valeur technique est décomposée en sous-critères détaillés dans le Règlement de la Consultation (article 6.2.2).
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue racine – CS 40510 83 041 Toulon Cedex 9 tél. : 04 94 42 79 30 fax : 04 94 42 79 89 fax : 04 94 24 89 76 (greffe des procédures d’urgence et des reconduites à la frontière) greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Sainte-Maxime
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sainte-Maxime
Numéro d’enregistrement: 21830115800018
Adresse postale: Boulevard des Mimosas  
Ville: Sainte Maxime
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: commande-publique@ste-maxime.fr
Téléphone: +33 494567798
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://ville-sainte-maxime.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510  
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 494427989
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c239fcec-f2e3-4a80-afd3-12b2384edf4f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 15:38:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 723948-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024
Profil d'acheteur : http://ville-sainte-maxime.fr
Répondre Accès au DCE