Le Pin au Haras
Services de gestion de projets de construction
Délégation de service public
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte du Haras National du Pin.
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : loisirs, culture et culte.
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre : marché public de mandat et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du bâtiment du Tournebride et de ses annexes au Haras National du Pin.
Description : le présent marché a pour objet de confier à un mandataire l'exercice d'une mission de maîtrise d'ouvrage portant sur la réhabilitation du bâtiment du Tournebride et de ses annexes au Haras national du Pin.
Identifiant de la procédure : 9b9a54ddea034d268eaf41081f84c8bd
Type de procédure : ouverte. La procédure est accélérée : non.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71541000 - Services de gestion de projets de construction.
Nomenclature complémentaire (CPV) : 79994000 - Services de gestion des contrats.
Nomenclature complémentaire (CPV) : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Haras National du Pin. Ville : Le Pin au Haras - Code postal : 61310. Subdivision pays (NUTS) : Orne (FRD13) - Pays : France.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 110 000 euros.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/UE.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : document de marché.
5. Lot
5.1 Lot : LOT0001.
Titre : marché public de mandat et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du bâtiment du Tournebride et de ses annexes au Haras National du Pin.
Description : le marché public confie au titulaire, dans les limites des pièces contractuelles, une mission de mandat et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour conduire la réhabilitation du bâtiment du Tournebride et de ses annexes, sur le site du Haras National du Pin, en vue d'accueillir une activité de sellerie et d'équipement du cheval et du cavalier. Les missions confiées au titulaire du marché sont les suivantes : consolidation du besoin, du programme fonctionnel, technique et performanciel ; actualisation de l'enveloppe financière et du plan de financement ; planification générale, coordination des diagnostics, études, autorisations et intervenants ; assistance au choix du montage contractuel ; préparation, passation, signature et suivi des marchés nécessaires dans l'étendue du mandat, et notamment du marché public de maîtrise d'oeuvre ; appui à l'analyse des candidatures et des offres pour les marchés publics de travaux ; suivi administratif, juridique, financier, comptable et calendaire, reporting au maître d'ouvrage et tenue du registre des risques ; pilotage de la réalisation, réception des travaux au nom et pour le compte du maître d'ouvrage et suivi de la garantie de parfait achèvement ; production des comptes rendus, tableaux de bord et bilans d'opération.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71541000 Services de gestion de projets de construction.
Nomenclature complémentaire (CPV) : 79994000 Services de gestion des contrats.
Nomenclature complémentaire (CPV) : 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Haras National du Pin. Ville : Le Pin au Haras - Code postal : 61310. Subdivision pays (NUTS) : Orne (FRD13) - Pays : France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 1er janvier 2027 - Durée : 3 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 110 000 euros.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : la participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appeloffre/1190065
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission : soumission par voie électronique : non autorisée.
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible : l’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé.
Description : pas d'équipement de bureau spécialisé.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français. Catalogue électronique : non autorisée.
Variantes : autorisée.
Date limite de réception des offres : 30 novembre 2026, 14 h 00, +01:00.
Durée de validité des offres : 3 mois.
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30 novembre 2026, 14 h 00, +01:00.
Lieu : Haras National du Pin.
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : non.
Facturation électronique : non autorisée.
La commande en ligne sera utilisée : non.
Le paiement électronique sera utilisé : non.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : pas d’accord-cadre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Caen.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte du Haras National du Pin.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Caen.
8. Organisations
8.1 ORG0001
Nom officiel : Syndicat Mixte du Haras National du Pin.
Numéro d’enregistrement : 20010268900011.
Adresse postale : Le Haras National du Pin. Ville : Le Pin au Haras - Code postal : 61310. Subdivision pays (NUTS) : Orne (FRD13) - Pays : France.
Point de contact : Sébastien Leroux.
Adresse électronique : sebastien.leroux@harasnationaldupin.fr
Téléphone +33 6 21 40 54 54.
Rôles de cette organisation :
Acheteur.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
8.1 ORG0002
Nom officiel : tribunal administratif de Caen.
Numéro d’enregistrement : 17140005400010.
Adresse postale : 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086. Ville : Caen - Code postal : 14050. Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11) - Pays : France.
Téléphone 02 31 70 72 72.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours.
Organisation chargée des procédures de médiation.
8.1 ORG0000
Nom officiel : Dematis.
Numéro d’enregistrement : 45072478600030.
Ville : Paris - Code postal : 75015.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101) - Pays : France.
Adresse électronique : contact@dematis.com Téléphone +33 1 72 36 55 48.
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation : TED eSender.
Informations relatives à l’avis :
Identifiant/version de l’avis : ca8c8dc89f344416b6bdf94250463423 - 01.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché ou de concession - régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 27 octobre 2026, 17 h 20, +01:00.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
