1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE COURTRY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe sportif à Courtry
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe sportif à Courtry
Identifiant de la procédure: 909c7aaa-d271-46b8-a6bd-030be4d20c3e
Identifiant interne: ST24_02
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Courtry
Code postal: 77181
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre - Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre
Concours restreint de Maîtrise d"oeuvre
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre
Description: Maitrise d'oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNE DE COURTRY
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE COURTRY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE COURTRY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE COURTRY
Numéro d’enregistrement: 21770139000015
Adresse postale: Commune de Courtry 52 rue Général Leclerc
Ville: Courtry
Code postal: 77181
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164266013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a4e496e2-3d88-4d86-8276-05b513fc08fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 17:34:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 683663-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
