1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UGECAM de Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT DE VEHICULES NEUFS OU D'OCCASION POUR LES ETABLISSEMENTS DE L'UGECAM DE NORMANDIE
Description: Lot n°1 : Acquisition et reprise de véhicules dans le département de la Seine maritime Lot n° 2 : Acquisition et reprise de véhicules dans le département de l'Orne
Identifiant de la procédure: 9fb426e8-a8da-4b24-bd13-5c0a45c95753
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et reprise de véhicules dans le département de la Seine maritime
Description: Achat et reprise de véhicules dans le département de la Seine maritime : • 1 Véhicule de type Ludospace (Kangoo, Berlingo ou équivalent) de 5 places pour l'établissement des Herbiers. • Véhicules de 9 places (de type Renault trafic, Peugeot expert ou équivalent) avec porte coulissante latérale destinés aux transports de jeunes : • 2 pour le DITEP Les Hogues • 1 pour l'IMPRO La Traverse
Identifiant interne: 2025-01-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Quantité: 4 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 90 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: UGECAM de Normandie
Organisation chargée des procédures de recours: UGECAM de Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: UGECAM de Normandie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition et reprise de véhicules dans le département de l'Orne
Description: Achat et reprise de véhicules dans le département de l'Orne : • 1 Véhicule de type citadine (Ford Kuga ou équivalent) de 5 places pour l'établissement La Rosace. • 1 Véhicule de type Ludospace (Kangoo, Berlingo ou équivalent) de 7 places pour l'établissement La Garenne • Véhicules de 9 places (de type trafic ou équivalent) avec porte coulissante latérale destinés aux transports de personnes ; o 2 pour l'IME La Garenne o 2 pour le DITEP La Rosace
Identifiant interne: 2025-01-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Quantité: 6 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 90 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: UGECAM de Normandie
Organisation chargée des procédures de recours: UGECAM de Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: UGECAM de Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UGECAM de Normandie
Numéro d’enregistrement: 42403791900158
Adresse postale: 67, boulevard Charles de Gaulle
Ville: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76143
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232183080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9ec56528-6f61-4c97-b4fa-caa1bdc1d939 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 12:27:24 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254015-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
