Avis de marché - Avis n° 26-22905 du 05/03/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-22905
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Petit-Quevilly
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760498200017
Ville : PETIT-QUEVILLY
Code postal : 76140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26MPQ05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Aubert
Numéro de téléphone du contact : +33 235637531
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Dc1 Formulaire Dc2 : Dc2 Inscription à un registre professionnel pertinent : Habilitation Préfectorale prévue à l'article L.2223-23 du Cgct
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Effectif moyen annuel
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés Outils, usines ou équipements techniques
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/04/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 30% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REPRISE DES CONCESSIONS FUNERAIRES ET DE TERRAINS COMMUNS DANS LE CIMETIERE DE LA VILLE DE PETIT QUEVILLY
Code CPV principal - Descripteur principal : 45215400
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la reprise de concessions funéraires et de terrains communs dans le cimetière communal de la Ville de Petit-Quevilly, localisé rue de Stalingrad. Par concession funéraire, le pouvoir adjudicateur vise les caveaux, les pleines terres et les chapelles. Afin de réhabiliter les emplacements, les travaux consistent dans: - La dépose des monuments et leur réhabilitation, la casse et la dépose des semelles, le creusement des emplacements, l'évacuation des gravats, le remblaiement des fosses et la remise à niveau du sol. - L'exhumation des corps et le placement des restes mortels dans un reliquaire et leur mise dans l'ossuaire ou crémation
Lieu principal d'exécution du marché : place Henri Barbusse 76140 - PETIT-QUEVILLY
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2026
