1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Petit-Quevilly
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à la conclusion d'un Contrat de Performance Energétique sous la forme d'un Marché global de performance énergétique à paiement différé
Description: <br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Dans le cadre de son Schéma Directeur Immobilier Energétique et des obligations liées au décret tertiaire, la Ville de Petit-Quevilly souhaite conclure un Marché global de performance énergétique à paiement différé ayant pour objet la rénovation énergétique des établissements scolaires suivants : - Ecole Gerard Philippe - Ecole Gabriel Meret - Ecole Jeanne d'Arc - Ecole Pasteur - Ecole Clément - Ecole Jaurès Le montant estimé des travaux de rénovation énergétique pour l'ensemble de ces bâtiments peut être estimé à 11 000 000 euro(s) (hors dépenses annexes, relogement, études ….). Cette estimation n'a aucune valeur contractuelle et devra être affinée. Il s'agit de donner un ordre de grandeur aux candidats. Dans ce cadre, elle souhaite être accompagné d'une assistance à maîtrise d'ouvrage en phase amont (faisabilité et opportunité) et aval (rédaction, passation, suivi exécution du marché global). Le titulaire du marché devra disposer de compétences techniques, juridiques et financières avérées pour mener à bien cette mission. Il devra être indépendant des fournisseurs d'énergie et entreprises susceptibles de répondre à la consultation pour la mise en oeuvre du CPE et ne pourra pas à ce titre participer à l'exécution du CPE. <br/>
Identifiant de la procédure: 69f12e66-d693-4e08-bd7a-b7c87cccc3aa
Identifiant interne: 24MPQ24
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissements scolaires
Ville: Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat devra présenter des compétences juridiques, financières et techniques. L'absence d'une de ces compétences entraînera l'élimination de la candidature. <br/>
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à la conclusion d'un Contrat de Performance Energétique sous la forme d'un Marché global de performance énergétique à paiement différé
Description: &lt;br/&gt;Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&lt;br/&gt;Dans le cadre de son Schéma Directeur Immobilier Energétique et des obligations liées au décret tertiaire, la Ville de Petit-Quevilly souhaite conclure un Marché global de performance énergétique à paiement différé ayant pour objet la rénovation énergétique des établissements scolaires suivants : - Ecole Gerard Philippe - Ecole Gabriel Meret - Ecole Jeanne d'Arc - Ecole Pasteur - Ecole Clément - Ecole Jaurès Le montant estimé des travaux de rénovation énergétique pour l'ensemble de ces bâtiments peut être estimé à 11 000 000 euro(s) (hors dépenses annexes, relogement, études ….). Cette estimation n'a aucune valeur contractuelle et devra être affinée. Il s'agit de donner un ordre de grandeur aux candidats. Dans ce cadre, elle souhaite être accompagné d'une assistance à maîtrise d'ouvrage en phase amont (faisabilité et opportunité) et aval (rédaction, passation, suivi exécution du marché global). Le titulaire du marché devra disposer de compétences techniques, juridiques et financières avérées pour mener à bien cette mission. Il devra être indépendant des fournisseurs d'énergie et entreprises susceptibles de répondre à la consultation pour la mise en oeuvre du CPE et ne pourra pas à ce titre participer à l'exécution du CPE. &lt;br/&gt;
Identifiant interne: S-PF-1560108
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissements scolaires
Ville: Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 02/01/2035
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 76597EB2-E3A7-1E1E-CDB7C4B26B8945F3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Petit-Quevilly
Numéro d’enregistrement: 52329
Adresse postale: 2 Place Henri Barbusse
Ville: Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GOUJON Charlotte
Téléphone: 0235637500
Télécopieur: 0235637575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 76597ECF-BB25-4B92-BD109CE0886DBAB5
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 76597EDD-940D-094C-04B5EC5807380AD6
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e78f9f9d-cec2-452a-8a7e-9a1ede56e6bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 12:29:31 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 703481-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
