souscription et la gestion des contrats d’assurance

Commune de Perrier
souscription et la gestion des contrats d’assurance
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : commune du Perrier (85).
Numéro national d'identification :
Type : Siret - N° : 21850172400015.
Code postal/Ville : 85300 Le Perrier.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication :
Moyens d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Philippe Coustes, tél. +33 02 51 68 52 40.
Mail : philippe.coustes@mairie-leperrier.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir dossier de consultation.
Capacité économique et financière : voir dossier de consultation.
Capacités techniques et professionnelles : voir dossier de consultation.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limite de réception des plis : lundi 29 juin 2026, 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : oui.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : pouvoir adjudicateur.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : la souscription et la gestion des contrats d’assurance.
Classification CPV : 66510000.
Type de marché : services.
Lieu principal d'exécution : Le Perrier.
Durée du marché (en mois) : 60.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : oui.
Section 5 : Informations sur les lots :
Lot : Lot 1 : dommages aux biens.
Classification CPV : 66515000.
Lieu d'exécution du lot : Le Perrier.
Lot : Lot 2 : responsabilité générale.
Classification CPV : 66516400.
Lieu d'exécution du lot : Le Perrier.
Lot : Lot 3 : protection juridique et fonctionnelle.
Classification CPV : 66513100.
Lieu d'exécution du lot : Le Perrier.
Lot : Lot 4 : flotte automobile et auto missions.
Classification CPV : 66514110.
Lieu d'exécution du lot : Le Perrier.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2026.