1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Perreux sur Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du marché alimentaire du centre ville du Perreux-sur-Marne, année 2025 a 2029 (5 ans)
Description: Délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du marché alimentaire du centre ville du Perreux-sur-Marne, année 2025 a 2029 (5 ans)
Identifiant de la procédure: 3af92e13-af64-43b2-8d84-81be5f6a5a03
Avis précédent: 3ce8a479-66ad-4d2e-abf0-807cb2acab99-01
Identifiant interne: DSP2411
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Ville souhaite déléguer à titre exclusif la gestion, l'organisation et l'exploitation du marché alimentaire du centre-ville sur trois (3) séances hebdomadaires outre les séances spéciales prévues les jours fériés ou veilles de grandes fêtes qui se tiennent dans a halle et ses abords, situés 119 avenue du Général de Gaulle au Perreux-sur-Marne (94170). A ce titre, le Délégataire sera chargé des missions suivantes : - Ouverture et fermeture du marché, sécurisation du périmètre par des barrières de sécurité, gestion des équipements et du matériel affecté au service ; - Encadrement et placement des commerçants ; - Mise en application du règlement des marchés (étant entendu que l'exploitant ne supplée pas, notamment, la police municipale) ; - Perception des droits de place et redevances ; - Nettoyage de la halle et de ses abords, nettoyage des sanitaires ; - Gestion des déchets ; -Maintenance de la halle, entretien des équipements et du matériel affecté au service ; - Animation et dynamisation des marchés ; - Prospection de nouveaux commerçants et proposition de nouvelles demandes d'abonnement à la commission des marchés dans un souci d'équilibre de l'offre commerciale. Le délégataire gèrera le service à ses risques et périls et sera rémunéré sur la perception des droits et des places abonnés et non abonnés.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du marché alimentaire du centre ville du Perreux-sur-Marne, année 2025 a 2029 (5 ans)
Description: Délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du marché alimentaire du centre ville du Perreux-sur-Marne, année 2025 a 2029 (5 ans)
Identifiant interne: DSP2411
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Nom: Valeur financière
Description: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www .telerecours.fr La présente procédure peut faire l'objet : - D'un recours en référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative avant signature du contrat - D'un recours en référé contractuel prévue aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-12 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R551-7 du même code.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville du Perreux sur Marne
Organisation qui signe le marché: Ville du Perreux sur Marne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 597 055,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LOISEAU MARCHES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOISEAU MARCHES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 597 055,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DSP2411
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ville du Perreux sur Marne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville du Perreux sur Marne
Numéro d’enregistrement: 21940058700016
Adresse postale: Place de la Libération
Ville: Le Perreux-sur-Marne
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0148717241
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville: MELUN CEDEX
Code postal: 77708
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LOISEAU MARCHES
Numéro d’enregistrement: 80306626500015
Adresse postale: 147 boulevard d'Alsace Lorraine
Ville: LE PERREUX-SUR-MARNE
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0143243876
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 725fc6c1-86e1-4b1b-beb3-834d48f7a323 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 18:44:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 70594-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
