1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie du Perreux sur Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des mobiliers jeux dans les écoles maternelles, les parcs, mails et multi-accueils et déplacement temporaire des jeux au parc des Cités Unies, année 2025 -2026 (1 an reconductible 3 fois).
Description: Maintenance des mobiliers jeux dans les écoles maternelles, les parcs, mails et multi-accueils et déplacement temporaire des jeux au parc des Cités Unies, année 2025 -2026 (1 an reconductible 3 fois).
Identifiant de la procédure: 6fd01daa-c695-455a-a3f1-7dae5d727295
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des mobiliers jeux dans les écoles maternelles, les parcs, mails et multi-accueils et déplacement temporaire des jeux au parc des Cités Unies, année 2025 -2026 (1 an reconductible 3 fois).
Description: Maintenance des mobiliers jeux dans les écoles maternelles, les parcs, mails et multi-accueils et déplacement temporaire des jeux au parc des Cités Unies, année 2025 -2026 (1 an reconductible 3 fois).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est à bons de commande avec les montants annuels suivants : minimum de 0 euros HT et maximum de 100 000 euros HT. Le marché prendra effet à la date de notification pour un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: DC1 - DC2 ou DUME - pouvoir - identification - redressement judiciaire - déclaration et attestation sur l'honneur - recours à d'autres opérateurs.
Description: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: références professionnelles.
Description: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: moyens humains.
Description: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: capacité financière.
Description: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations sur la base d'un DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: délais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/05/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie du Perreux sur Marne
Numéro d’enregistrement: 21940058700016
Adresse postale: Place de la Libération
Ville: Le perreux sur marne
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 148717241
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: MELUN
Code postal: 77708
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6d95eb64-705c-464e-b7d5-af9cc34c4c92 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 16:21:58 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 225205-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
