1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie du Perreux-sur-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture pour les régies municipales, année 2025 (1 an reconductible 2 fois) - 2 lots.
Description: Fourniture pour les régies municipales, année 2025 (1 an reconductible 2 fois) - 2 lots. Le présent marché a pour objet la fourniture de divers outillages, produits et équipements en vue de satisfaire les besoins des services opérationnels de la commune du Perreux-sur-Marne. L'accord-cadre initial, à bons de commande, a fait l'objet de 5 lots distincts. La présente consultation concerne uniquement les prestations relatives au lot 1 « fourniture de quincaillerie pour la régie municipale et produits connexes » et au lot 3 « fourniture de matériel de plomberie pour la régie municipale et produits connexes ». Les lots 2(matériel électrique et produits annexes ), 4 (bois et produits annexes) et 5 (matériels espaces verts, de petit outillage pour les espaces verts et produits annexes) ont été attribués.
Identifiant de la procédure: bcde13f2-ca2d-4900-8d7b-d42d5dbe0524
Identifiant interne: PF2427
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir dossier de consultation des entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: prévus au Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture de quincaillerie pour la régie municipale et produits connexes
Description: Lot 1 : Fourniture de quincaillerie pour la régie municipale et produits connexes
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316000 Quincaillerie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est à bons de commande avec les montants annuels suivants : minimum de 0 euros HT et maximum de 110 000 euros HT. Le marché prendra effet à la date de notification pour un an. Il pourra être reconduit 2 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 3 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: DC1 DC2 ou DUME pouvoir identification redressement judiciaire déclaration et attestation sur l'honneur recours à d'autres opérateurs.
Description: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humaines, moyens matériels et références professionnelles.
Description: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Description: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur économique apprécié au regard de l'analyse du BPU de référencement
Description: voir article 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les délais
Description: voir article 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique de l'offre
Description: voir article 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Fourniture de matériel de plomberie pour la régie municipale et produits connexes
Description: Lot 3 : Fourniture de matériel de plomberie pour la régie municipale et produits connexes
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est à bons de commande avec les montants annuels suivants : minimum de 0 euros HT et maximum de 80 000 euros HT. Le marché prendra effet à la date de notification pour un an. Il pourra être reconduit 2 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 3 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: DC1 DC2 ou DUME pouvoir identification redressement judiciaire déclaration et attestation sur l'honneur recours à d'autres opérateurs.
Description: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humaines, moyens matériels et références professionnelles.
Description: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Description: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur économique apprécié au regard de l'analyse du BPU de référencement
Description: voir article 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les délais
Description: voir article 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique de l'offre
Description: voir article 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie du Perreux-sur-Marne
Numéro d’enregistrement: 21940058700016
Adresse postale: Place de la Libération
Ville: LE PERREUX-SUR-MARNE
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0148717210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 863
Ville: MELUN
Code postal: 77708
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 00b21f54-a2c5-4a30-93d9-9fcfc9dbd253 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 20:20:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 778340-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024
