1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie du Perreux-sur-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de végétaux et produits divers, année 2025 (1 an reconductible 3 fois) - 6 lots.
Description: Fourniture de végétaux et produits divers, année 2025 (1 an reconductible 3 fois) - 6 lots.
Identifiant de la procédure: d8a5e460-b88a-4d0b-abae-d2aafc6bd1ee
Identifiant interne: PF2426
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons, 03451100 Plantes à repiquer, 03451300 Arbustes, 14212410 Terre végétale
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Au sein du règlement de consultation (RC), le candidat trouvera les informations nécessaires pour répondre au marché. Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com - il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (DCE) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au DCE) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com ; Les instances et les voies de recours sont indiquées à l'article 11 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: prévus au Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de plantes annuelles.
Description: Fourniture de plantes annuelles.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons, 03451100 Plantes à repiquer
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est à bons de commande avec les montants annuels suivants : minimum de 5 000 euros HT et maximum de 25 000 euros HT. Le marché prendra effet à la date de notification pour un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: DC1 - DC2 ou DUME - pouvoir - identification - redressement judiciaire - déclaration et attestation sur l'honneur - recours à d'autres opérateurs.
Description: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Description: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles.
Description: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations sur la base d'un DQE masqué.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale : - Présentation du mode de culture employé (indication de la qualité de substrat, de l'engrais et des produits phytosanitaires utilisés). - Dispositifs prévus pour : gestion, traitement et valorisation des déchets, la gestion de l'énergie.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre : - Organisation proposée pour l'exécution des prestations ; - Méthodologie de production et qualité des produits proposés (conditionnement, garantie de reprise ...).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison et organisation proposée en terme de livraison.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de plantes bisannuelles.
Description: Fourniture de plantes bisannuelles.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons, 03451100 Plantes à repiquer
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est à bons de commande avec les montants annuels suivants : minimum de 3 000 euros HT et maximum de 10 000 euros HT. Le marché prendra effet à la date de notification pour un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: DC1 - DC2 ou DUME - pouvoir - identification - redressement judiciaire - déclaration et attestation sur l'honneur - recours à d'autres opérateurs.
Description: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Description: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles.
Description: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations sur la base d'un DQE masqué.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre : - Organisation proposée pour l'exécution des prestations ; - Méthodologie de production et qualité des produits proposés (conditionnement, garantie de reprise ...).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison et organisation proposée en terme de livraison.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale - Présentation du mode de culture employé (indication de la qualité de substrat, de l'engrais et des produits phytosanitaires utilisés). - Dispositifs prévus pour : gestion, traitement et valorisation des déchets, la gestion de l'énergie.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture d'arbustes.
Description: Fourniture d'arbustes.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03451300 Arbustes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est à bons de commande avec les montants annuels suivants : minimum de 4 000 euros HT et maximum de 40 000 euros HT. Le marché prendra effet à la date de notification pour un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: DC1 - DC2 ou DUME - pouvoir - identification - redressement judiciaire - déclaration et attestation sur l'honneur - recours à d'autres opérateurs.
Description: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Description: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles.
Description: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations sur la base d'un DQE masqué.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre : Organisation proposée pour l'exécution des prestations Méthodologie de production et qualité des produits proposés (conditionnement, garantie de reprise ...).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison et organisation proposée en terme de livraison.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale - Présentation du mode de culture employé (indication de la qualité de substrat, de l'engrais et des produits phytosanitaires utilisés). - Dispositifs prévus pour : gestion, traitement et valorisation des déchets, la gestion de l'énergie.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de terreaux et boiseries diverses.
Description: Fourniture de terreaux et boiseries diverses.
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 14212410 Terre végétale
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est à bons de commande avec les montants annuels suivants : minimum de 2 000 euros HT et maximum de 30 000 euros HT. Le marché prendra effet à la date de notification pour un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: DC1 - DC2 ou DUME - pouvoir - identification - redressement judiciaire - déclaration et attestation sur l'honneur - recours à d'autres opérateurs.
Description: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Description: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles.
Description: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations sur la base d'un DQE masqué.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture de bulbes.
Description: Fourniture de bulbes.
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03451100 Plantes à repiquer
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est à bons de commande avec les montants annuels suivants : minimum de 1 000 euros HT et maximum de 10 000 euros HT. Le marché prendra effet à la date de notification pour un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: DC1 - DC2 ou DUME - pouvoir - identification - redressement judiciaire - déclaration et attestation sur l'honneur - recours à d'autres opérateurs.
Description: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Description: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles.
Description: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations sur la base d'un DQE masqué.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre : - Organisation proposée pour l'exécution des prestations ; - Méthodologie de production et qualité des produits proposés (conditionnement, garantie de reprise ...).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison et organisation proposée en terme de livraison.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale - Présentation du mode de culture employé (indication de la qualité de substrat, de l'engrais et des produits phytosanitaires utilisés). - Dispositifs prévus pour : gestion, traitement et valorisation des déchets, la gestion de l'énergie
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture de plantes vivaces.
Description: Fourniture de plantes vivaces.
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03451100 Plantes à repiquer, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est à bons de commande avec les montants annuels suivants : minimum de 1 000 euros HT et maximum de 40 000 euros HT. Le marché prendra effet à la date de notification pour un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: DC1 - DC2 ou DUME - pouvoir - identification - redressement judiciaire - déclaration et attestation sur l'honneur - recours à d'autres opérateurs.
Description: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Description: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles.
Description: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations sur la base d'un DQE masqué.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre : - Organisation proposée pour l'exécution des prestations ; - Méthodologie de production et qualité des produits proposés (conditionnement, garantie de reprise ...).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison et organisation proposée en terme de livraison.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale : - Présentation du mode de culture employé (indication de la qualité de substrat, de l'engrais et des produits phytosanitaires utilisés). - Dispositifs prévus pour : gestion, traitement et valorisation des déchets, la gestion de l'énergie.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie du Perreux-sur-Marne
Numéro d’enregistrement: 21940058700016
Adresse postale: Place de la Libération
Ville: Le Perreux-sur-Marne
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Mairie du Perreux-sur-Marne
Téléphone: +33 148717241
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville: MELUN
Code postal: 77708
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 480252f3-57ed-4b44-ba89-bb2b5ee05ad2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 18:23:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 669662-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
