1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Pecq
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de produits alimentaires pour la ville du Pecq - Lots n°1 : Volaille fraîche, n°2 : Produits cuisinés frais et n°3 : Produits élaborés surgelés
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires destinés à la confection des repas par la Cuisine Centrale pour les écoles, accueils de loisirs et autres destinataires (portage de repas à domicile, restaurant pour le 3ème âge, fêtes et cérémonies) et par la Cuisine Centrale des Crèches pour les crèches et Multi-Accueil de la ville. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: 6c15b02a-a992-45cd-b6c6-cd0c594c651a
Avis précédent: 585e347e-9ddd-441f-a47d-8cb03931b81e-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation concerne la fourniture et livraison de produits alimentaires pour le Ville du Pecq - Lots n°1 : volaille fraîche, n°2 : produits cuisinés frais et n°3 : produits élaborés surgelés.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VOLAILLE FRAICHE
Description: Fourniture et livraison de volaille fraîche pour les Cuisines Centrales de la ville du Pecq.
Identifiant interne: MP 2024-012(1) LOT 1 VOLAILLE FRAICHE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15112100 Volaille fraîche
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville du Pecq (78230)
Ville: Le Pecq
Code postal: 78230
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de jugement des offres figurent dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période qui débute à compter de la notification du marché et se termine le 12 mars 2025.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Fiches Techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire, fonctionnalités du site de commande et modalités de gestion du compte client (jugés au regard du DTO)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville du Pecq
Organisation qui signe le marché: Ville du Pecq
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PRODUITS CUISINES FRAIS
Description: Fourniture et livraison de produits cuisinés frais pour les Cuisines Centrales de la ville du Pecq.
Identifiant interne: MP 2024-012(2) LOT 2 PRODUITS CUISINES FRAIS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15893100 Préparations alimentaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville du Pecq (78230)
Ville: Le Pecq
Code postal: 78230
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de jugement des offres figurent dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période qui débute à compter de la notification du marché et se termine le 12 mars 2025.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Dégustation des échantillons
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Fiches techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire, fonctionnalités du site de commande et modalités de gestion du compte client (jugés au regard du DTO)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville du Pecq
Organisation qui signe le marché: Ville du Pecq
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PRODUITS ELABORES SURGELES
Description: Fourniture et livraison de produits élaborés surgelés pour les Cuisines Centrales de la ville du Pecq.
Identifiant interne: MP 2024-012(3) LOT 3 PRODUITS ELABORES SURGELES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville du Pecq (78230)
Ville: Le Pecq
Code postal: 78230
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de jugement des offres figurent dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période qui débute à compter de la notification du marché et se termine le 12 mars 2025.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Dégustation des échantillons
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Fiches techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire, fonctionnalités du site de commande et modalités de gestion du compte client (jugés au regard du DTO)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville du Pecq
Organisation qui signe le marché: Ville du Pecq
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 220 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SDA - Société de Distribution Avicole SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE LA SOCIETE SDA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 VOLAILLE FRAICHE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/06/2024
Date de conclusion du marché: 16/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville du Pecq
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SYSCO France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE LA SOCIETE SYSCO FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3 PRODUITS ELABORES SURGELES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/06/2024
Date de conclusion du marché: 16/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville du Pecq
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POMONA PASSION FROID
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE LA SOCIETE POMONA PASSION FROID
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2 PRODUITS CUISINES FRAIS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/06/2024
Date de conclusion du marché: 16/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville du Pecq
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville du Pecq
Numéro d’enregistrement: 21780481400010
Adresse postale: 13 bis quai Maurice BERTEAUX
Ville: LE PECQ
Code postal: 78230
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0130612121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SDA - Société de Distribution Avicole SAS
Numéro d’enregistrement: 06620009800086
Adresse postale: La Noëlle
Ville: ANCENIS St GEREON
Code postal: 44154
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: POMONA PASSION FROID
Numéro d’enregistrement: 55204499200964
Adresse postale: 3 avenue du Docteur Ténine
Ville: ANTONY
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SYSCO France SAS
Numéro d’enregistrement: 31680701501340
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a634e08f-4892-4cd0-bede-ea883d3cdd9b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 16:01:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 551870-2024
Numéro de publication au JO S: 179/2024
Date de publication: 13/09/2024
