1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux sur les réseaux d'assainissement de la CASGBS (2 lots)
Description: Travaux sur les réseaux d'assainissement de la CASGBS (2 lots)
Identifiant de la procédure: 27fd72dc-1642-4604-9af2-0cb5dd9d2bdc
Identifiant interne: Bail tx asst
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Un même soumissionnaire ne pourra être attributaire que d'un lot au maximum. Les soumissionnaires qui candidatent sur plusieurs lots précisent l'ordre de préférence des lots en introduction de leur mémoire technique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Se référer au RC pour plus de détails
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - COTEAUX (Aigremont, L'Etang-la-Ville, Le Mesnil le Roi, Le Port Marly, Louveciennes, Mareil Marly, Marly le Roi)
Description: Lot n°1 - COTEAUX (Aigremont, L'Etang-la-Ville, Le Mesnil le Roi, Le Port Marly, Louveciennes, Mareil Marly, Marly le Roi)
Identifiant interne: Bail tx asst - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Autre
Nom: Inscription sur le registre professionnel : • CNFT • OPPBTP Habilitations préalables : • CATEC • AIPR Certificats : • ISO 9001 • ISO 14001
Description: Inscription sur le registre professionnel : • CNFT • OPPBTP Habilitations préalables : • CATEC • AIPR Certificats : • ISO 9001 • ISO 14001
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - BOUCLES (Bezons, Croissy-sur-Seine, Le Pecq, Le Vésinet, Montesson)
Description: Lot n°2 - BOUCLES (Bezons, Croissy-sur-Seine, Le Pecq, Le Vésinet, Montesson)
Identifiant interne: Bail tx asst - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, soit pour une durée maximale de quatre ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au RC
Critère:
Type: Autre
Nom: Inscription sur le registre professionnel : • CNFT • OPPBTP Habilitations préalables : • CATEC • AIPR Certificats : • ISO 9001 • ISO 14001
Description: Inscription sur le registre professionnel : • CNFT • OPPBTP Habilitations préalables : • CATEC • AIPR Certificats : • ISO 9001 • ISO 14001
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Numéro d’enregistrement: 20005851900071
Adresse postale: Parc des Erables - Bât 4 - 66 route de Sartrouville
Ville: Le Pecq
Code postal: 78230
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 33130097530
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780704700010
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0033139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c2682e36-42e6-4440-9719-8058ec22ed5e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 15:58:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 426994-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
