1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de délégation de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur géothermique
Description: Le présent marché a pour objet de confier au titulaire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de délégation de service public (DSP). Cette DSP sera réalisée pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur géothermique, afin notamment de confirmer les études et le scénario, issus de celles-ci, les approfondir sur le plan technique, administratif, juridique et financier. Cette assistance à Maitrise d'ouvrage ou AMO devra être à la fois technique, juridique, administrative et financière. L'AMO approfondira le scénario dessiné par les études déjà réalisées pour assurer le développement d'un réseau de chaleur, en précisant l'ensemble des phases et actions à réaliser, et les présentera à la CASGBS ainsi qu'à la commune de Sartrouville.
Identifiant de la procédure: 1032cdaa-3e46-4843-a7f5-15fd4065eeca
Avis précédent: fdf951de-d35f-418a-ba53-fc7c3416d919-01
Identifiant interne: 2025-08
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sartrouville
Code postal: 78586
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de délégation de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur géothermique
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de délégation de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur géothermique
Identifiant interne: 2025-08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sartrouville
Ville: Sartrouville
Code postal: 78586
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 80 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1: Prestation des prix - 25 points Critère n° 2 : Valeur technique - 70 points Critère n° 3 : RSE - 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Dans le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 230 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MANERGY
Offre:
Identifiant de l’offre: MANERGY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-08
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/04/2025
Date de conclusion du marché: 02/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Numéro d’enregistrement: 200 058 519 00071
Adresse postale: Parc des Erables - Bât 4 - 66 route de Sartrouville
Ville: Le pecq
Code postal: 78230
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130097530
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MANERGY
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 32858182200033
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 00556bb0-7ff2-4773-940d-eeb2906a89eb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 14:14:39 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 292632-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
