1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN DE LA CASGBS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SARTROUVILLE
Description: La concession de service public aura pour objet : La conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du futur réseau de chaleur sur la commune de Sartrouville, au nord de la voie ferrée ; La conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'une géothermie profonde au Dogger, complétée par un appoint gaz ou d'autres sources de chaleur.
Identifiant de la procédure: 7af49ef3-bc77-4709-9e5c-117781bf3451
Identifiant interne: 2025D01_
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sartrouville
Code postal: 78586
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN DE LA CASGBS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SARTROUVILLE
Description: La concession de service public aura pour objet : La conception, le financement, la réalisation et l’exploitation du futur réseau de chaleur sur la commune de Sartrouville, au nord de la voie ferrée ; La conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’une géothermie profonde au Dogger, complétée par un appoint gaz ou d’autres sources de chaleur.
Identifiant interne: 2025D01_
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Numéro d’enregistrement: 20005851900071
Adresse postale: Parc des Erables - Bât 4 - 66 route de Sartrouville
Ville: Le Pecq
Code postal: 78230
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 06 10 98 53 99
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 5927f569-bcfc-4b39-a23f-d539003014e2 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 17:36:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 853078-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
