Avis de marché - Avis n° 25-35163 du 28/03/2025
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 25-35163
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : CONTRÔLE ET MAINTENANCE RÉGLEMENTAIRES DES ÉQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché porte sur l'exécution des prestations relatives aux contrôles périodiques réglementaires et à la maintenance corrective des extincteurs, des alarmes et des systèmes de désenfumage assurant la sécurité incendie dans les bâtiments communaux de la ville du Passage d'Agen.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-cadre à bons de commande. Marché d'1 an reconductible 3 fois par expresse reconduction. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimum et un montant maximum, annuels indiqué ci-après. Lot n° 1 : Contrôle périodique et maintenance corrective des extincteurs Montant HT minimum/an Montant HT maximum/an : 750 euros 2 000 euros Lot n° 2 : Contrôle périodique et maintenance corrective des alarmes incendie Montant HT minimum/an Montant HT maximum/an : 2 000 euros 4 500 euros Lot n° 3 : Contrôle périodique et maintenance corrective des installations de désenfumage Montant HT minimum/an Montant HT maximum/an : 650 euros 2 500 euros
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 26/05/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- VALEUR TECHNIQUE : 50%
- PRIX : 50%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/04/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 30/06/2025
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 25 07 S COM
Renseignements complémentaires : Les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les sites concernés par les prestations, objet du présent marché. Ces visites seront organisées : - Mercredi 16 avril à 9h00, - Mercredi 9 avril à 9h00
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Contact : Monsieur le Maire, Francis Garcia
Coordonnées :
Courriel : mairie-lepassage@ville-lepassage.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats doivent déposer leur candidature et leur offre en une seule fois, par voie électronique, sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur, au plus tard, aux dates et heures limites prévues à la page de garde, à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
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Lot(s) Contrôle périodique annuel et maintenance corrective des extincteurs - Garantir le bon fonctionnement des extincteurs recensés dans l'annexe 2, dès le début du marché et jusqu'à la fin de celui-ci. La fréquence des inspections, des vérifications et des opérations d'entretien à caractère préventif, telles que définies dans le CCP est d'une fois par an.
Etendue ou quantité : La liste des extincteurs est fournie en Annexe 2. Lors des visites périodiques, la liste des extincteurs est mise à jour par le titulaire du marché.
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Lot(s) Contrôle périodique annuel et maintenance corrective des alarmes incendie - Le titulaire du marché devra garantir le bon fonctionnement des alarmes incendie recensées dans l'annexe 3, dès le début du marché et jusqu'à la fin de celui-ci. La fréquence des inspections, des vérifications et des opérations d'entretien à caractère préventif, telles que définies dans le CCP est d'une fois par an.
Etendue ou quantité : La liste des alarmes incendie est fournie en Annexe 3.
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Lot(s) Contrôle périodique annuel et maintenance corrective des installations de désenfumage - Le titulaire du marché devra garantir le bon fonctionnement des installations de désenfumage recensées dans l'annexe 4, dès le début du marché et jusqu'à la fin de celui-ci. La fréquence des inspections, des vérifications et des opérations d'entretien à caractère préventif, telles que définies dans le CCP est d'une fois par an.
Etendue ou quantité : La liste des installations de désenfumage est fournie en Annexe 4.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2025
