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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE
Description: Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance du Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen. Alloti en 5 lots, il est passé pour une durée de 5 ans et concerne la couverture des risques suivants : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Protection juridique et Fonctionnelle et Risques Statutaires.
Identifiant de la procédure: f7035e77-b430-49e9-afeb-6c19fa286fce
Avis précédent: 041a0382-7f3f-49e6-8421-61029c63fb02-01
Identifiant interne: AO 25 01 S COM
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE PASSAGE D'AGEN
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 950 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Risques Automobiles
Description: Risques automobiles. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE PASSAGE
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Nature et qualité des garanties et capitaux : noté sur 100 points, pondéré à 50% et comptant pour 50 des 100 points de la note globale. Prix : noté sur 100 points, pondéré à 40% et comptant pour 40 des 100 points de la note globale. Gestion : noté sur 100 points, pondérée à 10% et comptant pour 10 des 100 points de la note globale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Risques de Dommages aux Biens
Description: Lot n°2 : Risques de Dommages aux Biens Il est passé pour une durée de 5 ans.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE PASSAGE D'AGEN
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Nature et qualité des garanties et capitaux : noté sur 100 points, pondéré à 50% et comptant pour 50 des 100 points de la note globale. Prix : noté sur 100 points, pondéré à 40% et comptant pour 40 des 100 points de la note globale. Gestion : noté sur 100 points, pondérée à 10% et comptant pour 10 des 100 points de la note globale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Risques de Responsabilités
Description: Lot n°3 : Risques de Responsabilités Il est passé pour une durée de 5 ans.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE PASSAGE D'AGEN
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Nature et qualité des garanties et capitaux : noté sur 100 points, pondéré à 50% et comptant pour 50 des 100 points de la note globale. Prix : noté sur 100 points, pondéré à 40% et comptant pour 40 des 100 points de la note globale. Gestion : noté sur 100 points, pondérée à 10% et comptant pour 10 des 100 points de la note globale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Protection Juridique et Fonctionnelle
Description: Lot n°4 : Protection Juridique et Fonctionnelle. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE PASSAGE D'AGEN
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Nature et qualité des garanties et capitaux : noté sur 100 points, pondéré à 50% et comptant pour 50 des 100 points de la note globale. Prix : noté sur 100 points, pondéré à 40% et comptant pour 40 des 100 points de la note globale. Gestion : noté sur 100 points, pondérée à 10% et comptant pour 10 des 100 points de la note globale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Risques Statutaires
Description: Lot n°5 : Risques Statutaires Il est passé pour une durée de 5 ans.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE PASSAGE D'AGEN
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Nature et qualité des garanties et capitaux : noté sur 100 points, pondéré à 50% et comptant pour 50 des 100 points de la note globale. Prix : noté sur 100 points, pondéré à 40% et comptant pour 40 des 100 points de la note globale. Gestion : noté sur 100 points, pondérée à 10% et comptant pour 10 des 100 points de la note globale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 060 342,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: AO 25 01 S COM - LOT 1 - GROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 105 307,15 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AO 25 01 S COM - LOT 1
Titre: LOT N°1 : RISQUES AUTOMOBILES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: AO 25 01 S COM - LOT 3 - PNAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 42 996,85 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AO 25 01 S COM - LOT 3
Titre: RISQUES DE RESPONSABILITES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: AO 25 01 S COM - LOT 4 - RELYENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 6 225,85 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AO 25 01 S COM - LOT 4
Titre: PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON France
Offre:
Identifiant de l’offre: AO 25 01 S COM - LOT 5 - WILLIS TOWERS WATSON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 905 813,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AO 25 01 S COM - LOT 5 -
Titre: RISQUES STATUTAIRES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen
Numéro d’enregistrement: 21470201100013
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Ville: LE PASSAGE D'AGEN
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire, Francis Garcia
Téléphone: +33 553771877
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38104368601023
Adresse postale: 1 avenue de Limoges
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549286828
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34153981500025
Adresse postale: Tour CB2116 Place de l'Iris CS 10409
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153207400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Ville: LYON
Code postal: 69372
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472756000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 31124863700796
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud BP 30015
Ville: BRUGES
Code postal: 33522
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556009090
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2bb98252-c21e-4b03-9e8d-c69819127c0a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2026 10:00:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 51954-2026
Numéro de publication au JO S: 16/2026
Date de publication: 23/01/2026
