1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSOCIATION MIGADO
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et Gestion Optimisée d'Électricité pour les Sites de MIGADO
Description: Le marché concerne la fourniture et l’acheminement d’électricité ainsi que les services associés pour un ensemble de sites opérés par MIGADO sur les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, dans l'objectif de garantir une alimentation électrique continue, fiable et optimisée pour chaque site.
Identifiant de la procédure: 05d9ddad-8ed8-4f00-99d2-48133c06408e
Identifiant interne: 2024-11-FM088
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 TER RUE DE LA GARONNE
Ville: LE PASSAGE D'AGEN
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et Gestion Optimisée d'Électricité pour les Sites de MIGADO
Description: Le marché concerne la fourniture et l’acheminement d’électricité ainsi que les services associés pour un ensemble de sites opérés par MIGADO sur les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, dans l'objectif de garantir une alimentation électrique continue, fiable et optimisée pour chaque site.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
Options:
Description des options: Le marché intègre une tranche optionnelle pour la fourniture d’électricité issue de sources renouvelables, en accord avec les engagements de MIGADO en faveur du développement durable. Cette électricité verte sera générée exclusivement à partir de sources renouvelables telles que l’énergie hydraulique, éolienne, solaire, géothermique, ou encore l’énergie de la biomasse, des vagues et des marées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires: 13 sites de Migado détaillés en annexe du CCP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: DACO ACHATS
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : durant un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché à compter de la notification d'un courrier de rejet pour les procédures formalisées ou de la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante volontaire) pour les procédures adaptées - Référé contractuel : durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui traite les offres: ASSOCIATION MIGADO
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASSOCIATION MIGADO
Numéro d’enregistrement: 39161049000065
Département: 47
Adresse postale: 18 RUE DE LA GARONNE
Ville: LE PASSAGE
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: AFFAIRES JURIDIQUES
Téléphone: +330553877242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Département: 33
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f5015f82-c1c0-4d8c-bb6f-d06e2a2153cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 13:16:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 701414-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
