1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôle règlementaire des matériels sous pression et prestations associées
Description: Le présent marché a pour objet les prestations relatives aux matériels sous pression en service au SDIS du Var, à savoir : - Le contrôle règlementaire des équipements sous pression (ESP), des récipients à pression simples (RPS) et de leurs accessoires, - Le traitement de surfaces des ESP et RPS, - L’acquisition de pièces détachées pour ESP, d’accessoires, d'outillage pour inspection périodique (IP) et autres fournitures, - La formation Technicien Inspection Visuelle (TIV) ESP type 1, et la formation Technicien Remplissage Bouteille (TRB) ESP type 3, - Le remplissage en oxygène des blocs de plongée, - La fourniture des pièces détachées, accessoires et outillages pour IP, - La maintenance curative des ESP.
Identifiant de la procédure: 4d0d01f8-81fb-426e-ad97-42afd359ef54
Identifiant interne: PPP21E-38/4228/2430_01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôle règlementaire des matériels sous pression et prestations associées
Description: Le présent marché a pour objet les prestations relatives aux matériels sous pression en service au SDIS du Var, à savoir : - Le contrôle règlementaire des équipements sous pression (ESP), des récipients à pression simples (RPS) et de leurs accessoires, - Le traitement de surfaces des ESP et RPS, - L’acquisition de pièces détachées pour ESP, d’accessoires, d'outillage pour inspection périodique (IP) et autres fournitures, - La formation Technicien Inspection Visuelle (TIV) ESP type 1, et la formation Technicien Remplissage Bouteille (TRB) ESP type 3, - Le remplissage en oxygène des blocs de plongée, - La fourniture des pièces détachées, accessoires et outillages pour IP, - La maintenance curative des ESP.
Identifiant interne: 2430_01_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50514200 Services de réparation et d'entretien de réservoirs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, allée de Vaugrenier – ZAC des Ferrières
Ville: Le Muy
Code postal: 83490
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/12/2024
Date de fin de durée: 20/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: LE MUY (DIRECTION), 24, Allée de Vaugrenier, 83490 LE MUY
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Numéro d’enregistrement: 28830040300822
Adresse postale: 24, allée de Vaugrenier – ZAC des Ferrières
Ville: Le Muy
Code postal: 83490
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: CELINE DARRAS
Téléphone: +33 494603770
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a90d6fc9-94e5-43b3-9f12-59d02ead68f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 11:38:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 584714-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
