1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BLOUSONS SOFTSHELL ET VETEMENTS CONTRE LES INTEMPERIES POUR LES SAPEURS POMPIERS DU SDIS DU VAR
Description: Le présent cahier des clauses administratives particulières a pour objet la fourniture de blousons softshell et des vêtements contre les intempéries pour les sapeurs-pompiers du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Var. Ils sont portés lors des différentes missions de secours dévolues aux sapeurs-pompiers ou lors des séquences de formation. Ils sont classés équipement de protection individuelle (EPI) de catégorie 2 au sens de la règlementation en vigueur Besoins occasionnels Pour des besoins occasionnels de faible montant ou des besoins exceptionnels par leur complexité, leurs conditions d’acquisition, de mise en œuvre ou pouvant nécessiter des procédures peu compatibles avec le fonctionnement de l'accord-cadre, l’acheteur pourra s’adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé des fournitures ne dépasse pas 5% du montant maximum annuel HT ni la somme de 10 000 € maximum annuel HT de chaque lot. Il en est de même en cas d’absence de réponse et/ou de non-respect des dispositions de l’accord-cadre par les titulaires (absence de référence, non-respect de l’offre, etc…)."
Identifiant de la procédure: cbc91c62-d41a-4122-8510-4121273fdf69
Identifiant interne: PPP21E-47/5001/2439_01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: le présent marché public est un marché de fournitures mono-attributaire. - Il s’agit d’un accord cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, conclu avec un montant maximum et passé avec un opérateur économique - le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par les titulaire - il est conclu pour un an reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années avec un montant maximum de 1.200.000 € HT - des modifications pourront être passées en cours d'exécution du marché - Lieux de livraison et d’exécution : *La livraison des fournitures se fait à l'adresse : Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Var Groupement Logistique et Technique - Bureau Habillement ZAC Les Ferrières - 24, allée de Vaugrenier, 83490 LE MUY *Les prestations de réparation des vêtements se font dans les locaux du titulaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BLOUSONS SOFTSHELL ET VETEMENTS CONTRE LES INTEMPERIES POUR LES SAPEURS POMPIERS DU SDIS DU VAR
Description: BLOUSONS SOFTSHELL ET VETEMENTS CONTRE LES INTEMPERIES POUR LES SAPEURS POMPIERS DU SDIS DU VAR
Identifiant interne: 2439_01_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24 Allée de Vaugrenier
Ville: Le Muy
Code postal: 83490
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours du VarGroupement Logistique et Technique - Service Soutien matériel - Bureau HABILLEMENT
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions. Le marché public est conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Si le montant maximum est atteint, le SDIS se réserve la possibilité, soit d’une reconduction anticipée, soit de passer une modification en cours d’exécution du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (ECHANTILLONS)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (MEMOIRE TECHNIQUE)
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : - soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; - soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. - soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Organisation qui signe le marché: Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: T2S
Offre:
Identifiant de l’offre: T2S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 586 440,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 373-307
Titre: BLOUSONS SOFTSHELL ET VETEMENTS CONTRE LES INTEMPERIES POUR LES SAPEURS POMPIERS DU SDIS DU VAR
Date de conclusion du marché: 03/02/2025
Organisation qui signe le marché: Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 586 440,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 586 440,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Numéro d’enregistrement: 28830040300822
Adresse postale: 24, allée de Vaugrenier – ZAC des Ferrières
Ville: Le Muy
Code postal: 83490
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: AMANDINE TROIN
Téléphone: +33 494603770
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: T2S
Numéro d’enregistrement: FR 30330279800
Adresse postale: Rue Jean Berthon
Ville: SORBIERS
Code postal: 42290
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: +33 477530505
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb229e87-685f-4ba2-86e6-7e454ffbbc63 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 08:52:44 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 78183-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
