1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS DU VAR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenances du logiciel de gestion du temps "Horoquartz" et prestations associées
Description: Maintenances du logiciel de gestion du temps "Horoquartz" et prestations associées
Identifiant de la procédure: 10d9c5e1-8e72-484d-860c-81e755473451
Identifiant interne: 2418_01
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenances du logiciel de gestion du temps "Horoquartz" et prestations associées
Description: Maintenances du logiciel de gestion du temps "Horoquartz" et prestations associées
Identifiant interne: 2418_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE MUY
Code postal: 83490
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire et/ou à l’adresse : Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Var Groupement Systèmes d’Information et de Communication (GSIC) ZAC Les Ferrières 24, allée de Vaugrenier CS 20050 83490 LE MUY
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: *Le marché est conclu avec un montant maximum de 320 000 € HT pour six ans. *Il prend effet à compter du 4 novembre 2024 et est conclu pour une durée de six ans fermes. *Il s'agit d'un accord-cadre de services passé avec un seul opérateur économique. *Conditions de l'offre retenue : Maintenances : *Support technique annuel : 32 746,23 € HT soit 39 295,48 € TTC *Maintenance préventive, forfait annuel : « prestations à commander au BPU » *Maintenance règlementaire, forfait annuel : 11 800,00 € HT soit 14 160,00 € TTC *Maintenance adaptative, forfait annuel : « mises à jour majeures incluses au contrat pour la fourniture. Les prestations de mise en œuvre seront à commander au BPU » *Maintenance corrective, forfait annuel : « mises à jour mineures incluses au contrat incluant leur installation » *Maintenance évolutive, forfait annuel : 11 800,00 € HT soit 14 160,00 € TTC. *Titulaire désigné : HOROQUARTZ / SIRET n° 399 243 922 00412 Immeuble Le Saphir ZAC de la Duranne – avenue Galilée 13100 AIX-EN-PROVENCE
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix du BP
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique au regard du mémoire technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente • soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; • soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. • soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS DU VAR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS DU VAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui signe le marché: SDIS DU VAR
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 320 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: La société Horoquartz est la seule à détenir les codes sources et les connaissances et compétence à pouvoir en effectuer la maintenance corrective et évolutive nécessitant la mise en place de connecteurs très spécifiques vers les Bases de données du SDIS du Var.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HOROQUARTZ
Offre:
Identifiant de l’offre: HOROQUARTZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2418_01
Titre: MAINTENANCES DU LOGICIEL DE GESTION DU TEMPS « HOROQUARTZ » ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SDIS DU VAR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS DU VAR
Numéro d’enregistrement: 28830040300822
Adresse postale: ZAC LES FERRIERES - 24 ALLEE DE VAUGRENIER
Ville: LE MUY
Code postal: 83490
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494603700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 RUE RACINE - BP 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: HOROQUARTZ
Numéro d’enregistrement: 39924392200412
Adresse postale: IMMEUBLE LE SAPHIR ZAC DE LA DURANNE - AVENUE GALILÉE
Ville: AIX-EN-PROVENCE
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 21627bb4-d0d3-401f-a6f9-14a5c25a0668 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 15:04:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 675082-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
