1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS DU VAR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des applications SIS et prestations associées
Description: Maintenance des applications SIS et prestations associées
Identifiant de la procédure: 2e8c5f9e-07c4-40d5-b367-1087a7e046ae
Identifiant interne: 2414_01
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des applications SIS et prestations associées
Description: Maintenance des applications SIS et prestations associées
Identifiant interne: 2414_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 224 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 264 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu avec un montant maximum annuel de 66 000 € HT par an soit 264 000 € HT pour quatre ans. Toutefois le montant estimatif est de 56 000 € HT par an soit 224 000 € HT pour quatre ans. Ce montant est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de réception de sa notification par le titulaire si celle-ci intervient postérieurement. Il est conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. Accord-cadre de services passé avec un seul opérateur économique. Conditions de l'offre retenue : montant totaux TTC (maintenances annuelles logicielles + prestations associées) après négociations : 104 186,40 €
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente • soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; • soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. • soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SDIS DU VAR
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS DU VAR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS DU VAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui signe le marché: SDIS DU VAR
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 264 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: La société INETUM SOFTWARE est l’unique propriétaire des codes sources du progiciel, ces derniers relèvent du secret industriel et sont protégés par un brevet. En conséquence, aucune autre société ne peut réaliser la maintenance de ces logiciels
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 264 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INETUM SOFTWARE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: INETUM SOFTWARE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MAINTENANCE DES APPLICATIONS SIS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Titre: MAINTENANCE DES APPLICATIONS SIS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SDIS DU VAR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS DU VAR
Numéro d’enregistrement: SDIS DU VAR
Adresse postale: ZAC LES FERRIERES - 24 ALLE DE VAUGRENIER
Ville: LE MUY
Code postal: 83490
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494603700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Adresse postale: 5 RUE RACINE - BP 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INETUM SOFTWARE FRANCE
Numéro d’enregistrement: INETUM SOFTWARE FRANCE
Adresse postale: 7 RUE TOUZET GAILLARD
Ville: SAINT OUEN
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0144045000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f9dd0022-7a6c-4afb-a7d0-a27ed869cae3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 10:37:41 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 670045-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
