ASSURANCES RH

1.1.

Acheteur

Nom officiel: SDIS 83

Adresse électronique: gfincp_marches@sdis83.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: ASSURANCES RH

Description: ASSURANCES RH POUR LES BESOINS DU SDIS DU VAR

Identifiant de la procédure: 15a16e5b-61db-4306-ad29-e6326a08e594

Identifiant interne: 2626

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: LE MUY

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Assurances RH lot 1 : risques statutaires

Description: Assurances RH lot 1 : risques statutaires

Identifiant interne: 2626_01

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 24 allée de Vaugrenier

Ville: LE MUY

Code postal: 83490

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 5 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Cotisation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Etendue des garanties

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Gestion

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 83

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS 83

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Organisation qui signe le contrat: SDIS 83

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Assurances RH lot 2 : protection sociale SPV

Description: Assurances RH lot 2 : protection sociale SPV

Identifiant interne: 2626_02

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 24 allée de Vaugrenier

Ville: LE MUY

Code postal: 83490

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 5 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Cotisation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Etendue des garanties

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Gestion

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 83

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS 83

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Organisation qui signe le contrat: SDIS 83

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 736 393,28 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 736 393,28 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: RELYENS SPS

Offre:

Identifiant de l’offre: RELYENS SPS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Classement de l'offre: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2626

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/07/2026

Date de conclusion du marché/concession: 11/09/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Organisation qui signe le contrat: SDIS 83

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 666,13 EUR

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2