1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE LE MOULE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FAUCHAGE ET DE DEBROUSSAILLAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LE MOULE
Description: FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LE MOULE
Identifiant de la procédure: 937ee9ef-e562-4e05-8453-ba66b9dc9168
Identifiant interne: 2026-AO0019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VILLE DE LE MOULE
Code postal: 97160
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FAUCHAGE ET DE DEBROUSSAILLAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LE MOULE
Description: FAUCHAGE ET DE DEBROUSSAILLAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LE MOULE
Identifiant interne: 2026-AO0019
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE MOULE
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du - Référé contractuel après la signature du contrat (articles L.551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative):
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE LE MOULE
Numéro d’enregistrement: 21971117300019
Adresse postale: Rue Joffre
Ville: LE MOULE
Code postal: 97160
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: VILLE DE LE MOULE
Téléphone: 0590 231391
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Numéro d’enregistrement: 17971001700023
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: VILLE DE LE MOULE
Téléphone: 0590384900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d6e97b70-cc42-48ab-9abd-ddab54606384 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 18:36:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 694626-2026
Numéro de publication au JO S: 195/2026
Date de publication: 08/10/2026
