Le Breuil-en-Bessin, Le Molay-Littry, Rubercy, Saon, Saonnet et Tournières
Concession du service d’eau potable sur les communes de Le Breuil-en-Bessin, Le Molay-Littry, Rubercy, Saon, Saonnet et Tournières
Appel d'offres
Acheteur public :
Nom et adresse : SIAEP de la Région du Molay-Littry, 23, rue de Bayeux, 14330 Le Molay-Littry.
Communication : les candidatures et offres doivent être envoyées par voie électronique via :
https://www.marches-securises.fr/perso/manche_repro
Type d’acheteur public : Syndicat Intercommunal.
Activité principale : eau potable.
Objet du marché :
Étendue du marché.
Intitulé : concession du service d’eau potable.
Code CPV principal : 65100000-4.
Type de marché : services.
Description succincte : concession du service d’eau potable sur les communes de Le Breuil-en-Bessin, Le Molay-Littry, Rubercy, Saon, Saonnet et Tournières.
Service délégué : forage et captage, station de traitement, 4 réservoirs sur tour de 150 à 1 500 m3, 118 km de réseau et 6 stations de pompage et surpression. Distribution auprès de 2 276 abonnés.
Information sur les lots : marché non divisé en lot.
Description du marché :
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR 251.
Communes détaillées ci-dessus.
Description des prestations : application du règlement du service ; fonctionnement et surveillance des installations de production, de reprise et de stockage ; recherches et réparations des fuites en réseau avec suivi du fonctionnement du réseau ; relève des compteurs ; facturation du service ; accueil des usagers et traitement des doléances des clients ; réalisation et mise en service des branchements ; entretien et maintenance de l’ensemble des ouvrages, des branchements, des canalisations (hors renouvellement) et des équipements électromécaniques, … ; renouvellement des compteurs, des branchements, des équipements électromécaniques, ...
Critères d’attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Durée du marché : 12 ans non reconductible.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : pas de limitation du nombre de candidats.
Variantes : les variantes seront prises en considération.
Renseignements d’ordres juridique, économique, financier et technique :
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession. Dossier permettant d’apprécier les garanties professionnelles et financières ainsi que l’aptitude à assurer l’égalité des usagers et la continuité du service public, comprenant les documents figurants aux articles R.2143-3 et suivants du CCP :
- DC1 ou lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- DC2 ou déclaration du candidat individuel, si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- déclaration sur l’honneur, pour justifier que le candidat n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir, a satisfait aux obligations fiscales et sociales mentionnées à l’article R.2143-7 du CCP et n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles du code du travail,
- DC5 ou déclaration datée et signée relative aux chiffres d’affaires réalisés au cours des trois derniers exercices,
- toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat,
- note détaillant l’organisation et les moyens du candidat (effectifs, moyens matériels et d’intervention…),
- attestation d’assurance en cours de validité, responsabilité civile et professionnelle (joindre la description des garanties et les montants concernés).
Capacité économique et financière : les bilans, chiffres d’affaires et comptes de résultats des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle : les références en matière d’exploitation et de gestion de services aux caractéristiques comparables à celles du service à déléguer datant de moins de 3 ans.
Procédure :
Description :
Type de procédure : concession de service public conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-19 du Code général des collectivités territoriales sous forme de procédure adaptée.
Informations sur la négociation : négociation conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Renseignements d'ordre administratif :
Date limite de réception des candidatures et des offres : vendredi 11 septembre 2026 à 12 h 00.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
Renseignements complémentaires :
Renouvellement : il ne s’agit pas d'un marché renouvelable.
Informations complémentaires : néant.
Procédures de recours :
In
stance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-le-Duc, 14050 Caen cedex. Tél. 02 31 70 72 72. Télécopie 02.31.52.42.17. Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Date d’envoi à publication : 15 juillet 2026.
