1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Maisons-Laffitte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création et mise en page de supports de communication pour la Ville de Maisons-Laffitte
Description: La présente consultation porte sur la création et mise en page de supports de communication pour la Ville de Maisons-Laffitte
Identifiant de la procédure: 7153e537-dc9a-464e-bceb-de0748e39a1c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception graphique et mise en page de supports de communication pour la ville de Maisons-Laffitte.
Description: Conception graphique et mise en page de supports de communication pour la ville de Maisons-Laffitte.
Identifiant interne: 24COMM02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché d'un an reconductible 3 fois (modalités dans le RC). Montant mini annuel : 0 euros montant maxi annuel : 80 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Maisons-Laffitte
Numéro d’enregistrement: 21780358400010
Adresse postale: 48 avenue Longueil
Ville: Maisons-laffitte
Code postal: 78600
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: SACP
Téléphone: +33134931244
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA de Versailles
Numéro d’enregistrement: 24COMM02
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33134931244
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 42df50e7-f4fe-4845-a7ab-aaa342e9df16 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 15:07:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 604124-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
