1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION DE CAMIONS EQUIPES D'UN SYSTEME DE PREHENSION DE BENNE AMOVIBLE AVEC CHAUFFEUR POUR LE COMPTE DE CAP NORD
Description: LOCATION DE CAMIONS EQUIPES D'UN SYSTEME DE PREHENSION DE BENNE AMOVIBLE AVEC CHAUFFEUR POUR LE COMPTE DE CAP NORD
Identifiant de la procédure: 01bfc08e-09bf-4e69-9ca7-c6adf7546a43
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION DE CAMIONS EQUIPES D'UN SYSTEME DE PREHENSION DE BENNE AMOVIBLE AVEC CHAUFFEUR POUR LE COMPTE DE CAP NORD
Description: LOCATION DE CAMIONS EQUIPES D'UN SYSTEME DE PREHENSION DE BENNE AMOVIBLE AVEC CHAUFFEUR POUR LE COMPTE DE CAP NORD
Identifiant interne: 2024/046/FCS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les autres critères sont énoncés dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Martinique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20004178800015
Adresse postale: 39 LOT LA MARIE
Ville: Marigot
Code postal: 97225
Pays: France
Téléphone: 0596532036
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97271
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Martinique
Téléphone: 0596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 06f32ab3-cdfe-4990-81c9-9d86c17b0b80 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 19:38:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 510413-2024
Numéro de publication au JO S: 165/2024
Date de publication: 26/08/2024
