1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration du schéma directeur d'assainissement de CAP Nord Martinique
Description: Elaboration du schéma directeur d'assainissement de CAP Nord Martinique
Identifiant de la procédure: dc657228-fd6b-41a2-9591-0a6bea025ab1
Identifiant interne: 2025/017/PI
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elaboration du schéma directeur d'assainissement de CAP Nord Martinique
Description: Elaboration du schéma directeur d'assainissement de CAP Nord Martinique
Identifiant interne: 2025/017/PI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Technique
Description: Les critères de sélections sont détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Consulter le règlement de la consultation
Montage financier: Les informations financières sont présentent dans le dossier de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CA DU PAYS NORD MARTINIQUE - Tribunal administratif de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours: CA DU PAYS NORD MARTINIQUE - Tribunal administratif de Fort de France
Informations relatives aux délais de recours: Information présente dans le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CA DU PAYS NORD MARTINIQUE - Tribunal administratif de Fort de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres: CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20004178800064
Adresse postale: 39 LOT LA MARIE
Ville: Marigot
Code postal: 97225
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596532036
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Fort de France
Département: Greffe tu tribunal administratif
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier Plateau fofo CS 17103
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a5fa524b-276c-441f-b97b-b5b5e3c561ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2025 15:41:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177608-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
