See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Mans
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de marquage au sol pour 2 ans
Description: Ces travaux concernent de la signalisation horizontale mais majoritairement des traçages sportifs ou récréatifs pour les équipements sportifs, écoles ou les espaces de loisirs de la ville du Mans. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum définis come suit : Minimum HT : 20 000 euro(s) HT Maximum HT : 220 000 euro(s) HT Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 1 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Durée de l'accord-cadre : de la notification (la date de démarrage indiquée dans le présent avis est indicative) jusqu'au 31/12/2027
Identifiant de la procédure: 6c70dcc5-23a2-4248-9618-e2a6b1e411b4
Identifiant interne: 2025_107_TX_BL_SB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212213 Travaux de marquage sportif
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur ci-dessus ne constitue pas un montant contractuel mais une valeur d'attribution établie sur la base d'un échantillonnage (non connu des candidats). En effet, le marché correspondant est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum définis comme suit : - montant minimum de 20 000 euro(s) Ht - maximum de 220 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2027. Parution Joue : 731743-2025 le 05/11/2025 Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de marquage au sol pour 2 ans
Description: Ces travaux concernent de la signalisation horizontale mais majoritairement des traçages sportifs ou récréatifs pour les équipements sportifs, écoles ou les espaces de loisirs de la ville du Mans. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum définis come suit : Minimum HT : 20 000 euro(s) HT Maximum HT : 220 000 euro(s) HT Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 1 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Durée de l'accord-cadre : de la notification (la date de démarrage indiquée dans le présent avis est indicative) jusqu'au 31/12/2027
Identifiant interne: T-PA-1732842
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212213 Travaux de marquage sportif
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 731743-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains (y compris sous-traitant ou co-traitant) affectés à la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du matériel affecté aux prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des mesures proposées en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville du Mans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 220 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ESVIA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 37 716,50 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 14768
Titre: Travaux de marquage au sol pour 2 ans
Date de conclusion du marché/concession: 03/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A003E164-D21E-FD14-06F6EA960B887444
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville du Mans
Numéro d’enregistrement: 12022
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0243474747
Télécopieur: 0243473740
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville du Mans
Numéro d’enregistrement: 2067517
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats 16 avenue François Mitterrand
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243473731
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: A003E1BE-A568-0AF0-3FD93B04320B47E2
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: A003E1D8-00ED-578B-C171ED484FB0C218
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: A003E1F1-CF62-FE1B-199FCA29FE9025A6
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ESVIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1732842-1-0-1
Adresse postale: 6 rue Ernest Chesnard - Zi Nord
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 02 43 23 93 20
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 04ba1468-ec09-46d9-8c43-e1ff095c338e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 15:14:30 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 136685-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
