1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sarthe Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'études géologiques et géotechniques sur divers programmes
Description: Consultation passée en procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. S'agissant de prestations homogènes la consultation n'est pas allotie. Pas de tranches. Pas de clause de promotion de l'emploi. Pas de variantes. Pas d'options. Pas de visite des lieux. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er septembre 2025 ou, à défaut, à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date, et sera renouvelable par reconduction tacite selon les modalités décrites à l'onglet "Reconductions" du présent avis. Montant maximum annuel de commandes : 100 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 6b843a9b-2a0e-4571-9d48-0f5c50798e45
Identifiant interne: 25/SH/016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles insuffisantes pour exécuter les prestations au regard des critères suivants : garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique financière, capacités techniques professionnelles. Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre. Le Rc fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature et l'ensemble des pièces constitutives de l'offre. Conformément l'article R2122-7 du code de la commande publique, Sarthe Habitat pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'études géologiques et géotechniques sur divers programmes
Description: Consultation passée en procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. S'agissant de prestations homogènes la consultation n'est pas allotie. Pas de tranches. Pas de clause de promotion de l'emploi. Pas de variantes. Pas d'options. Pas de visite des lieux. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er septembre 2025 ou, à défaut, à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date, et sera renouvelable par reconduction tacite selon les modalités décrites à l'onglet "Reconductions" du présent avis. Montant maximum annuel de commandes : 100 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1624546
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre sera renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : période ferme du 01/09/2025 (ou à compter de sa notification si postérieure) au 31/08/2026, reconduction 1 du 01/09/2026 au 31/08/2027, reconduction 2 du 01/09/2027 au 31/08/2028, reconduction 3 du 01/09/2028 au 31/08/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat pourra être renouvelé à l'issue de la période ferme en l'absence de reconduction ou pourra être renouvelé à l'issue de chacune des reconductions et, en toutes hypothèses, le contrat sera renouvelé au plus tard à l'issue de la troisième et dernière reconduction dont l'échéance est prévue au 31/08/2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité ou les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 (trois) dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celles du marché. Références sur des services spécifiés : Liste des références professionnelles dans l'objet du marché, en cours ou achevées depuis moins de 3 (trois) ans
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2). Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature - désignation / habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) Nota : en cas de groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 est à produire en unique exemplaire pour l'ensemble des membres du groupement ou en autant d'exemplaires qu'il y a de membres constituant le groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (dispositions mises en oeuvre pour respecter la chartre chantier propre)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social/sociétal (moyens humains, compétences, modalités de collaboration : 15% / méthodologie d'intervention, délai d'intervention et de remise du rapport et contenu des forfaits (technique des sondages proposés pour chaque mission, nombres de points et profondeurs retenus) : 20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité globale du dossier (présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver aisément les informations demandées et respect du formalisme)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère économique (prix issu du Devis Quantitatif Estimatif)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sarthe Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 75616357-9B6D-25EB-7BA9CAD3642DA7BF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sarthe Habitat
Numéro d’enregistrement: 14022
Adresse postale: 158 avenue Bollée Cs81933
Ville: Le Mans
Code postal: 72019
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: HENRION Guy
Téléphone: 0243437272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Sarthe Habitat
Numéro d’enregistrement: 756163A7-C636-0C58-85296417D9DDDBD1
Adresse postale: 158 avenue Bollée C.S. 81933
Ville: Lemans
Code postal: 72019
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: 0243437272
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 756163CE-DDD0-B388-F3E2CFD8AA8C769F
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 756163F0-E51B-43D0-6B7B023CB47ED049
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5448deb0-e7e6-425f-af06-462961e3a25d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 18:15:57 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 214360-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
