1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sarthe Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre de déconstruction d'un centre commercial, construction de 6 logements individuels et construction d'un immeuble mixte (11 logements, 1 ERP et 1 local de bureaux) à ALLONNES
Description: Le marché est décomposé en plusieurs missions comprenant une mission de base de maitrise d'oeuvre - bâtiment constructions neuves, une mission de base de maitrise d'oeuvre - VRD pour l'aménagement et la viabilisation des logements construits et une mission d'étude et de réalisation de désamiantage et déconstruction partielle. Ces missions sont complétées par des missions complémentaires portant sur l'étude de capacité pour la définition de l'emprise du lot, l'étude et la réalisation des performances environnementales, énergétiques et thermiques, la pré étude béton, le quantitatif des matériaux, l'intervention à proximité des réseaux, l'ordonnancement, le pilotage et la coordination et la mission système de sécurité incendie. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois d'octobre 2024 et la date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée à mai 2026
Identifiant de la procédure: 17ea38cd-660b-4be4-b923-971c8147e62e
Identifiant interne: 24SH009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Rue Jean Behra
Ville Allonnes
Code postal 72700
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant à minima des compétences suivantes : - Architecte - économiste de la construction - Bet fluides et énergies - Bet structure - Compétences Opc - Bet Vrd - Bet démolition/désamiantage - Compétence Cssi Il est interdit pour l'architecte d'être membre de plusieurs groupements et ne pourra être en conséquence mandataire que d'un seul groupement d'opérateurs économiques. Les autres bureaux d'études et/ou prestataires pourront être membres de plusieurs groupements. Dans le cadre de la présente consultation, un niveau minimum de capacité est exigé : Le candidat devra produire : ? Une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) en cours de validité (profil concepteur) pour les prestataires disposant des compétences suivantes : o Architecte o Bet Fluides et énergies o Bet Vrd o Bet démolition Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation au regard des critères suivants : - Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité économique et financière - Capacités techniques et professionnelles
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre de déconstruction d'un centre commercial, construction de 6 logements individuels et construction d'un immeuble mixte (11 logements, 1 ERP et 1 local de bureaux) à ALLONNES
Description: Le marché est décomposé en plusieurs missions comprenant une mission de base de maitrise d'oeuvre - bâtiment constructions neuves, une mission de base de maitrise d'oeuvre - VRD pour l'aménagement et la viabilisation des logements construits et une mission d'étude et de réalisation de désamiantage et déconstruction partielle. Ces missions sont complétées par des missions complémentaires portant sur l'étude de capacité pour la définition de l'emprise du lot, l'étude et la réalisation des performances environnementales, énergétiques et thermiques, la pré étude béton, le quantitatif des matériaux, l'intervention à proximité des réseaux, l'ordonnancement, le pilotage et la coordination et la mission système de sécurité incendie. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois d'octobre 2024 et la date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée à mai 2026
Identifiant interne: S-PF-1493960
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Behra
Ville: Allonnes
Code postal: 72700
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation des références exécutées au cours des 3 dernières années présentées par chacun des membres du groupement en lien avec l'objet du marché indiquant : le nom du maitre d'ouvrage, lieux et dates de réalisation, objet et mission du candidat, cout des prestations et montant de l'opération. Un niveau minimum de capacité est exigé pour la présente mission : Le candidat devra produire : - Une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) en cours de validité (profil concepteur) pour les prestataires disposant des compétences suivantes : o Architecte o Bet Fluides et énergies o Bet Vrd o Bet démolition
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sarthe Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sarthe Habitat
Numéro d’enregistrement: 40304085000014
Adresse postale: 158 avenue Bollée Cs81933
Ville: Le Mans
Code postal: 72019
Pays: France
Point de contact: HENRION Guy
Téléphone: 0243437272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Sarthe Habitat
Numéro d’enregistrement: 1736661
Adresse postale: 158 Avenue Bollée Cs81933
Ville: Le Mans
Code postal: 72019
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: 0243437272
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 692888
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 692887
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 879557b2-d662-4d7b-8e3e-b47e18bdb202 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2024 18:08:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 398534-2024
Numéro de publication au JO S: 129/2024
Date de publication: 04/07/2024
