A proximité de Le Mans 72039 Sarthe
Acheteur : Le Mans Métropole
38bis, place des Comtes-du-Maine
72039 Le Mans cedex 9
Tel : 0243473731
3 Lots
Lot 1
Permis de catégorie B, BE
Lot 2
Permis C, CE, FIMO FCO transport de Marchandises
Lot 3
Permis D, FIMO FCO transport de Voyageurs
Secteurs d'activité
Services des autos-écoles.
Permis de conduire.

Permis et formations routières pour les agents d'une durée de 4 ans

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/12/2024
JOUE - 775202-2024
775202-2024 - Résultats
France – Services des auto-écoles – Permis et formations routières pour les agents d'une durée de 4 ans
OJ S 246/2024 18/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLe Mans Métropole
Adresse électroniquemarches@lemans.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePermis et formations routières pour les agents d'une durée de 4 ans
DescriptionIl s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : la Ville du Mans (VDM), le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville du Mans (CCAS) et Le Mans Métropole le coordonnateur (LMM ). - Montant maximum de LMM : 195 067,50 euro(s) HT - Montant maximum de la VDM : 88 315,50 e HT - Montant maximum du CCAS : 44 152,50 euro(s) HT. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 4 semaines. Prestations de formation des agents des 3 collectivités (Ville du Mans, de Le Mans Métropole et du CCAS) à la conduite de véhicules nécessitant des permis de catégorie B, D, C, CE, BE, FIMO FCO, tests psychotechniques et formation de sensibilisation aux gestes et comportements d'éco-conduite/prévention routière
Identifiant de la procédure445ceecc-0b35-43a9-8159-23e510ca2c6a
Identifiant interne2023_144_FCS_ML
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80411000 Services des auto-écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22454000 Permis de conduire
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesIl s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé dans le cadre d'un groupement de commandes, conclu pour une durée de 4 ans sans montant minimum et avec un montant maximum répartie de la manière suivante suivant les Collectivités : - Lot 1 : Pour Le Mans Métropole 19 740,00 euro(s) Ht, pour la Ville du Mans 34 650,00 euro(s) Ht et pour le Ccas de la Ville du Mans 14 385,00 euro(s) Ht (soit un total de 68 775,00 euro(s) Ht). - Lot 2 : Pour Le Mans Métropole 136 447,00 euro(s) Ht, pour la Ville du Mans 34 114,50 euro(s) Ht et pour le Ccas de la Ville du Mans 8 473,50 euro(s) Ht (soit un total de 179 035,00 euro(s) Ht). - Lot 3 : Pour Le Mans Métropole 5 670,00 euro(s) Ht, pour la Ville du Mans 5 670,00 euro(s) Ht et pour le Ccas de la Ville du Mans 12 327,00 euro(s) Ht (soit un total de 23 667,00 euro(s) Ht). Le lot 4 a été déclaré infructueux et a fait l'objet d'une relance de la consultation. Le lot 5 a été déclaré sans suite. Parution Joue : 79503-2024 le 07/02/2024. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Permis de catégorie B, BE
Description: Permis de catégorie B, BE
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80411000 Services des auto-écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22454000 Permis de conduire, 22454000 Permis de conduire
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 79503-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et cohérence de l'offre sur la base des propositions pédagogiques demandées
Pondération (points, valeur exacte): 25

Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences et parcours professionnels des formateurs
Pondération (points, valeur exacte): 16

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère relatif à la prise en compte de l'impact environnemental de la formation
Pondération (points, valeur exacte): 8

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 51
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Permis C, CE, FIMO FCO transport de Marchandises
Description: Permis C, CE, FIMO FCO transport de Marchandises
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80411000 Services des auto-écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22454000 Permis de conduire, 22454000 Permis de conduire
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 79503-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et cohérence de l'offre sur la base des propositions pédagogiques demandées
Pondération (points, valeur exacte): 25

Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences et parcours professionnels des formateurs
Pondération (points, valeur exacte): 16

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère relatif à la prise en compte de l'impact environnemental de la formation
Pondération (points, valeur exacte): 8

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 51
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Permis D, FIMO FCO transport de Voyageurs
Description: Permis D, FIMO FCO transport de Voyageurs
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80411000 Services des auto-écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22454000 Permis de conduire, 22454000 Permis de conduire
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 79503-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et cohérence de l'offre sur la base des propositions pédagogiques demandées
Pondération (points, valeur exacte): 25

Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences et parcours professionnels des formateurs
Pondération (points, valeur exacte): 16

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère relatif à la prise en compte de l'impact environnemental de la formation
Pondération (points, valeur exacte): 8

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 51
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielFORGET TINARD
Offre
Identifiant de l’offreFORGET TINARD
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre61 382,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché56182/13451
TitrePermis de catégorie B, Be
Date de conclusion du marché17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielFORGET TINARD
Offre
Identifiant de l’offreFORGET TINARD
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre160 714,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché56183/13452
TitrePermis C, Ce, Fimo Fco transport de Marchandises
Date de conclusion du marché17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Offre
Identifiant de l’offrePROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre17 714,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché56184/13453
TitrePermis D, Fimo Fco transport de Voyageurs
Date de conclusion du marché13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4B2FFE73-BBC6-348E-8ACAAE5FFA49DA47
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement: 12236
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet 
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Adresse électronique: marches@lemans.fr
Téléphone: 0243473731
Adresse internet: http://www.lemans.fr
Profil de l’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 4B2FFEC7-B924-7BF9-2318DAED15427D89
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette  
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 4B2FFEE9-B8F9-A8DA-423F9DC5DE50180E
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso  
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 4B2FFF13-D9C3-9AF8-7377F8CDF1102EFF
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette  
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FORGET TINARD
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1411801-1-1-1
Adresse postale: 18 Rue Robert Triger  
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: lauretinard@forget-tinard.com
Téléphone: 0243878577
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: FORGET TINARD
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1411801-1-2-1
Adresse postale: 18 Rue Robert Triger  
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: lauretinard@forget-tinard.com
Téléphone: 0243878577
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1411801-1-3-1
Adresse postale: Les Sauges Le Bas Palluau  
Ville: La Chapelle-Saint-Aubin
Code postal: 72650
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: vrusseau@promotrans.fr
Téléphone: 0240920092
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f86d13c-2edf-40d6-8c34-c83dc4ae39a8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 12:12:17 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 775202-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024