A proximité de Le Mans 72039 Sarthe
Acheteur : Le Mans Métropole
38bis, place des Comtes-du-Maine
72039 Le Mans cedex 9
Tel : 0243473731
Secteurs d'activité
Services de contrôle technique de bâtiments.
Services d'études.

Missions sécurité et protection de la santé et contrôle technique dans le cadre de la restructuration et extension du centre de maintenance multi énergies SETRAM BUS - lot 2 : contrôle technique

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/08/2026
JOUE - 539548-2026
539548-2026 - Résultats
France – Services d'études – Missions sécurité et protection de la santé et contrôle technique dans le cadre de la restructuration et extension du centre de maintenance multi énergies SETRAM BUS - lot 2 : contrôle technique
OJ S 148/2026 04/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLe Mans Métropole
Adresse électroniquemarches@lemans.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMissions sécurité et protection de la santé et contrôle technique dans le cadre de la restructuration et extension du centre de maintenance multi énergies SETRAM BUS - lot 2 : contrôle technique
DescriptionLe détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Lors de la consultation initiale, un candidat ne pouvait candidater qu'à l'un ou l'autre lot, mais pas aux deux. Le lot 1 étant attribué, l'attributaire de celui-ci ne peut donc répondre au lot 2
Identifiant de la procédure5772cda9-0994-46e7-ac2a-366d95a20c73
Identifiant interne26001P2_PI_JMD_AC
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA30 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesle marché correspondant est un marché ordinaire d'une durée de 50 mois. Parution Boamp n° 26-43297 du 30/04/2026 ; Parution Joue n° 297415-2026 du 30/04/2026. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMission contrôle technique
DescriptionMission contrôle technique
Identifiant interne02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Durée50 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionPertinence de l'équipe dédiée
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionPertinence du temps dédié
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
DescriptionCompréhension du projet et méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis37 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielAPAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre37 200,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat57144
TitreMission contrôle technique
Date de conclusion du marché/concession31/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementC4FB31CD-0C69-395E-120999140372AE88
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielLe Mans Métropole
Numéro d’enregistrement12236
Adresse postaleService Commande Publique et Achats 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
VilleLe Mans
Code postal72039
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Point de contactLe Président
Adresse électroniquemarches@lemans.fr
Téléphone0243473731
Adresse internethttp://www.lemans.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrementC4FB3218-BA23-4F04-1680C10B657EBF3F
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrementC4FB322F-A081-F1BE-EE8332FE806CBD2D
Adresse postale22 mail Pablo Picasso
VilleNantes
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquePaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone0253467983
Télécopieur0253467979
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrementC4FB3244-F83D-B442-1F0FD5FD133308C6
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielAPAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1813364-1-1-1
Adresse postaleRue Du General Charles Lacretelle
VilleBeaucouze
Code postal49070
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Adresse électroniquebatiment.maine-anjou@apave.com
Téléphone0241367810
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc03b4e83-209e-4737-b5c6-6e2d3df8b119  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis03/08/2026 11:13:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis539548-2026
Numéro de publication au JO S148/2026
Date de publication04/08/2026