Avis de marché - Avis n° 25-10523 du 29/01/2025
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 25-10523
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Mans Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24720013200014
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 72
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025_0003_PI_IP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches@lemans.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 243474378
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/02/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance au contrôle des pièces comptables et financières de clubs sportifs professionnels - exercices 2024--2025 à 2027-2028
Code CPV principal - Descripteur principal : 79210000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : LE MANS Métropole a la compétence pour la gestion des clubs professionnels appartenant à une ligue professionnelle et évoluant soit au 1er, 2ème ou 3ème niveau national. Cela concerne Le Mans Sarthe Basket (MSB) qui évolue dans le championnat Betclic Elite (1er niveau national) et Le Mans FC qui évolue dans le championnat National (3ème niveau national). La durée du marché couvre le contrôle de 4 saisons sportives ; la saison sportive se déroulant du 1er juillet de l'année N au 30 juin de l'année N+1
Lieu principal d'exécution du marché : Le Mans 72000 - Le Mans
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs :Isabelle PREVOST 02.43.47.43.78 Motifs exclusion (BT-67) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique A titre indicatif, le calendrier est le suivant : N° Phase Calendrier indicatif 1 Démarrage de l'exercice - réunion de démarrage 1er mois après la notification 2 Etablissement du 1er rapport intermédiaire - réunion de remise Mai/juin 3 Etablissement du second rapport intermédiaire - réunion de remise Mars 4 Etablissement du rapport final - réunion de remise Novembre 5 Etablissement du rapport financier - réunion de remise (optionnel) A préciser lors de l'affermissement Cette phase 5 ne concerne potentiellement que le contrôle de Le Mans FC et non Le Mans Sarthe Basket ; par ailleurs, selon l'exercice, cette phase sera ou non exécutée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2025
