Marché global de performances relatif à l'exploitation maintenance de la station d'épuration de la Chauvinière de LMM ainsi qu'à la conception et réalisation de nouveaux équipements et à la réhabilitation de l'unité de traitement

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Le Mans Métropole

Adresse électronique: marches@lemans.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Marché global de performances relatif à l'exploitation maintenance de la station d'épuration de la Chauvinière de LMM ainsi qu'à la conception et réalisation de nouveaux équipements et à la réhabilitation de l'unité de traitement

Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché global de performance (ci-après le « Marché ») ayant pour objet la conception, la réalisation de nouveaux équipements/ouvrages ainsi que, la réhabilitation d'équipements /ouvrages existants ainsi que l'exploitation-maintenance, y compris le GER, de l'unité de traitement des eaux usées de la Chauvinière de Le Mans Métropole y compris de l'unité de méthanisation (ci-après désignées l' « Unité »). Le Marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend notamment : - L'exploitation-maintenance y compris le GER de l'ensemble des installations du site, qu'elles soient existantes, requalifiées/réhabilitées, ou encore nouvelles et ce, dans les conditions précisées ci-après, en assurant notamment la continuité de service et l'ensemble des garanties souscrites. Ces prestations comprennent également l'évacuation et l'élimination / valorisation finale des boues et des sous-produits dans les conditions précisées au Marché; - Les études de conception ; - L'établissement et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations nécessaires aux prestations, objets du Marché (demandes de permis de construire et de démolir, et demande d'autorisation d'exploiter, etc.) ; - L'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation des travaux (études préparatoires, études d'exécution, travaux de construction, etc…) ; - La mise au point, la mise en régime et l'observation en marche industrielle des installations et travaux réalisées dans le cadre du Marché et leur bonne conduite durant ces périodes en vue de la vérification de l'atteinte des performances garanties et de la réception de l'Unité, avec ses ouvrages et installations modernisés

Identifiant de la procédure: 0ccfc99c-9028-4e98-996f-ca2ec85d4043

Identifiant interne: 2025_0033_MGP_IP

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau

Nomenclature complémentaire (cpv): 42996900 Équipement de traitement des boues, 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 108 000 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le marché correspondant est un marché global de performance comprenant plusieurs phases d'une durée ne pouvant excéder 9 ans à compter de la date de démarrage de la sous-phase 2 de la phase 1 qui est prévue au 1er octobre 2026, la sous-phase 1 étant la période de tuilage courant de la notification au 30 septembre 2026. Le marché associe l'exploitation et la maintenance de l'unité de traitement des eaux usées de la Chauvinière de Le Mans Métropole, y compris de l'unité de méthanisation, à la conception et à la réalisation de prestations de travaux afin de remplir des objectifs chiffrés de performance mesurables définis dans les pièces contractuelles. Parution Joue : 452420-2025 le 11/07/2025. Parution Boamp : 25-78701 le 11/07/2025. Concernant le détail des critères de sélection : Les critères 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4 relevaient du critère 1 Valeur technique et environnementale de l'offre pour la conception et la réalisation sur 15 points Les critères 2.1, 2.2, 2.3 et 2.4 relevaient du critère 2 Valeur technique et environnementale de l'offre pour l'exploitation-maintenance sur 35 points Les critères 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4 relevaient du critère 3 Conditions économiques et juridiques sur 45 points Le critère 4 Niveau d'engagement sur les garanties souscrites sur 5 points ne faisait pas l'objet d'une décomposition Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Marché global de performances relatif à l'exploitation maintenance de la station d'épuration de la Chauvinière de LMM ainsi qu'à la conception et réalisation de nouveaux équipements et à la réhabilitation de l'unité de traitement

Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché global de performance (ci-après le « Marché ») ayant pour objet la conception, la réalisation de nouveaux équipements/ouvrages ainsi que, la réhabilitation d'équipements /ouvrages existants ainsi que l'exploitation-maintenance, y compris le GER, de l'unité de traitement des eaux usées de la Chauvinière de Le Mans Métropole y compris de l'unité de méthanisation (ci-après désignées l' « Unité »). Le Marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend notamment : - L'exploitation-maintenance y compris le GER de l'ensemble des installations du site, qu'elles soient existantes, requalifiées/réhabilitées, ou encore nouvelles et ce, dans les conditions précisées ci-après, en assurant notamment la continuité de service et l'ensemble des garanties souscrites. Ces prestations comprennent également l'évacuation et l'élimination / valorisation finale des boues et des sous-produits dans les conditions précisées au Marché; - Les études de conception ; - L'établissement et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations nécessaires aux prestations, objets du Marché (demandes de permis de construire et de démolir, et demande d'autorisation d'exploiter, etc.) ; - L'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation des travaux (études préparatoires, études d'exécution, travaux de construction, etc…) ; - La mise au point, la mise en régime et l'observation en marche industrielle des installations et travaux réalisées dans le cadre du Marché et leur bonne conduite durant ces périodes en vue de la vérification de l'atteinte des performances garanties et de la réception de l'Unité, avec ses ouvrages et installations modernisés

Identifiant interne: S-PF-1669994

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau

Nomenclature complémentaire (cpv): 42996900 Équipement de traitement des boues, 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Options:

Description des options: Des modifications du Marché à attribuer en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique et /ou application des stipulations prévues au Marché à attribuer) pourront être conclues, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique. En outre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du Marché à attribuer et ce, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au Marché à attribuer

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/10/2026

Date de fin de durée: 30/09/2035

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: 2.3 Qualité et pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la gestion patrimoniale