1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Mans Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de 37 places de stationnement et construction de 19 logements sociaux collectifs - Opération « Catherine Dior » CAPITAINE DAMPIERRE au MANS
Description: Cette opération concerne la reconstruction de 37 places de stationnement et la construction de 19 logements sociaux collectifs. Enveloppe globale prévisionnelle des travaux : 2 586 060,00 euro(s) HT. Délai prévisionnel : 50 mois (GPA incluse). Missions de base : ESQ, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, GPA. Missions complémentaires : EXE VRD, OPC, assistance consultation et information du public, exploitation et maintenance, obtention de labels et certifications. Le marché comporte une clause environnementale
Identifiant de la procédure: e66aacf0-43f6-492b-8e62-d5ba0416a6df
Identifiant interne: MOE DAMPIERRE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 37 rue de l'Esterel
Ville: Le Mans
Code postal: 72055
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidatures et les offres devront obligatoirement être remises via la plateforme www: marches-publics.info. La remise des candidatures et des offres n'est pas autorisée par mail, ni sur support électronique (Cd-Rom, clé Usb ...). Se référer au règlement de la consultation. Tous els éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils en sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiées conforme à l'original pour un traducteur assermenté
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de 37 places de stationnement et construction de 19 logements sociaux collectifs - Opération « Catherine Dior » CAPITAINE DAMPIERRE au MANS
Description: Cette opération concerne la reconstruction de 37 places de stationnement et la construction de 19 logements sociaux collectifs. Enveloppe globale prévisionnelle des travaux : 2 586 060,00 euro(s) HT. Délai prévisionnel : 50 mois (GPA incluse). Missions de base : ESQ, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, GPA. Missions complémentaires : EXE VRD, OPC, assistance consultation et information du public, exploitation et maintenance, obtention de labels et certifications. Le marché comporte une clause environnementale
Identifiant interne: S-PF-1790594
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 37 rue de l'Esterel
Ville: Le Mans
Code postal: 72055
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 50 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/04/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présence d'un architecte (loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture) inscrit au tableau national de l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers) est obligatoire
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) - recours en contestation de validité (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A708A49A-0D0D-8F90-383F97C73BE5B97A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Mans Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 33304
Adresse postale: 37, Rue de l'Estérel
Ville: Le Mans
Code postal: 72055
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: BOUCHART Grégory
Téléphone: 0243415300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: A708A4B7-D41B-15BA-401493F71A507CE9
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b5dc8674-5fcd-4c28-9efc-b9dc8477c074 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 16:25:35 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177437-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
