1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Mans
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Distribution des journaux municipaux et communautaires et leurs suppléments et diffusion de documents divers - 4 ans
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. De ce fait, un seul marché sera conclu au nom de Le Mans Métropole. 10 à 12 fois par an, le journal :O Mans est distribué sur la commune du Mans, en toutes boîtes aux lettres, non adressé (PNA), et le : Métropole dans toutes les autres communes de la Métropole (sauf Le Mans) également en toutes boîtes aux lettres, non adressé (PNA). Ponctuellement dans l'année, les journaux peuvent également être distribués mis sous film avec des suppléments (guides, calendrier, programmes…). D'autres supports peuvent concernés par ce marché de distribution : lettres d'information, calendriers de collecte .... sans rythme particulier. Accord cadre à bons de commande pour 4 ans dont le montant maximum est de 450 000 euro(s) H.T
Identifiant de la procédure: 4751100c-51a3-41f3-8972-bf34817d1330
Identifiant interne: 2024_0086_FCS_IP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Territoire de Le Mans Métropole
Ville Le Mans
Code postal 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs :Isabelle Prevost 02.43.47.43.78 Renseignements techniques : Julie Legeay Gandon 02.43.47.39.15 Motifs exclusion (Bt-67) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique Distribution des journaux Du lundi au vendredi, soit dans un délai de 5 jours ouvrés (avec dépôt la semaine précédente). Il est donc demandé aux prestataires de préciser le jour de livraison souhaité (mardi au plus tôt). Les dépôts dans les lieux suivant la liste fournie par le service Communication, doivent impérativement être effectués dans ce même délai de 5 jours ouvrés. Distribution des autres supports Compte tenu de l'hétérogénéité des supports potentiels, il ne peut être défini à priori de délai. Certains supports tel une lettre d'information pour la réalisation de travaux limités dans leur périmètre, pourront avoir un délai de distribution d'une demi-journée. D'autres supports, tel un calendrier de collecte à distribuer sur l'ensemble du territoire de Le Mans Métropole, pourront disposer d'un délai de plusieurs semaines. Le délai sera défini sur le bon de commande après entretien préalable avec le prestataire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Distribution des journaux municipaux et communautaires et leurs suppléments et diffusion de documents divers - 4 ans
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. De ce fait, un seul marché sera conclu au nom de Le Mans Métropole. 10 à 12 fois par an, le journal :O Mans est distribué sur la commune du Mans, en toutes boîtes aux lettres, non adressé (PNA), et le : Métropole dans toutes les autres communes de la Métropole (sauf Le Mans) également en toutes boîtes aux lettres, non adressé (PNA). Ponctuellement dans l'année, les journaux peuvent également être distribués mis sous film avec des suppléments (guides, calendrier, programmes…). D'autres supports peuvent concernés par ce marché de distribution : lettres d'information, calendriers de collecte .... sans rythme particulier. Accord cadre à bons de commande pour 4 ans dont le montant maximum est de 450 000 euro(s) H.T
Identifiant interne: S-PF-1503266
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Le Mans Métropole
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A titre indicatif, renouvellement au cours du 2ème trimestre 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification d'un bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement du marché est assuré sur fonds propres du budget principal de Le Mans Métropole. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles à hauteur de 7 heures par tranche de 10 000 euro(s) H.T. facturé
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement: 24720013200014
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0243473731
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 424746
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 424745
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 424744
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Numéro d’enregistrement: 1750694
Adresse postale: Le Mans Métropole - Communauté Urbaine 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France
Point de contact: Service Marchés et Achats Publics
Téléphone: 0243473731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Ville du Mans
Numéro d’enregistrement: 1750695
Adresse postale: Ville du Mans 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France
Point de contact: Service Marchés et Achats Publics
Téléphone: 0243473731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 485bb9b0-7fd4-4bb6-bc78-7e7997c98ef6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 10:13:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 438203-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
