1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de Service Public pour l'exploitation du Crématorium de Le Mans Métropole - Falconet
Description: Le délégataire sera chargé de la gestion complète du Crématorium.Les candidats devront proposer une offre comprenant, le renouvellement d'un des deux fours et l'installation de ligne de filtration dédiée à ce dernier ainsi que des travaux d'extension permettant l'aménagement de l'ensemble des salles de cérémonie et d'accueil dans l'optique d'accueillir plus d'usagers. La délégation sera d'une durée de 8 ans. Le contrat comportera des objectifs de développement durable explicités dans le DCE. Il sera exigé la constitution d'une société unique dédiée à la DSP
Identifiant de la procédure: 1b421f4c-76a7-4e38-82ee-496988d5b8dd
Identifiant interne: LMM_2024_conc_98021
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42350000 Fours crématoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Cs40010
Ville Le Mans
Code postal 72039
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 334 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr . La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre une proposition contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation.La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. A ce titre vous devez télécharger le dossier de consultation sur le site du profil acheteur www.sarthemarchespublics.fr.Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique en vous connectant directement sur le site du profil acheteur sarthemarchespublics. fr.Les candidats devront impérativement prendre connaissance du règlement de consultation lequel précise l'ensemble des conditions de participation des opérateurs à la procédure.Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel: la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja). Référé contractuel: à partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément aux articles L551-13 et suivants du Cja. Recours de plein contentieux: le contrat peut faire l'objet d'un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat.ces recours peuvent être introduits à partir du site www.telerecours.fr
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de Service Public pour l'exploitation du Crématorium de Le Mans Métropole - Falconet
Description: Le délégataire sera chargé de la gestion complète du Crématorium.Les candidats devront proposer une offre comprenant, le renouvellement d'un des deux fours et l'installation de ligne de filtration dédiée à ce dernier ainsi que des travaux d'extension permettant l'aménagement de l'ensemble des salles de cérémonie et d'accueil dans l'optique d'accueillir plus d'usagers. La délégation sera d'une durée de 8 ans. Le contrat comportera des objectifs de développement durable explicités dans le DCE. Il sera exigé la constitution d'une société unique dédiée à la DSP
Identifiant interne: S-PF-1486096
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42350000 Fours crématoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cs40010
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (avec les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat) et, en cas de groupement : les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, l'habilitation éventuelle donnée au mandataire pour signer tout document engageant le groupement au nom de ses co-traitants- Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises - Les déclarations sur l'honneur et l'ensemble des documents prévus aux articles R.3123-16 à R.3123-19 du Code de la Commande Publique (Ccp) - Le cas échéant les justificatifs requis par les articles L.3123-1 à L.3123-11 du Ccp- Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Dans le cas où le candidat ne rentrerait pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles précités, celui-ci produit une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Montant et composition du capital social ; - les bilans, comptes de résultats et annexes des 3 derniers exercices clos ; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices clos; - une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Production d'un mémoire contenant : - la présentation du candidat : activités principales et accessoires ;- si le candidat appartient à un groupe, une présentation du groupe, de ses activités, de son actionnariat accompagné d'un organigramme montrant la place de la société dans le groupe ; - les moyens humains et matériels du candidat ; - les références du candidat dans le domaine de l'exploitation d'équipements de même nature. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre devra produire les pièces demandées ; - Note du candidat permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile pour permettre à la Collectivité d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LE MANS METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement: 24720013200014
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0243473731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LE MANS METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 1747693
Adresse postale: Cs40010
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France
Téléphone: 0243473720
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 424746
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 424745
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 424744
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bfbe894a-a766-4981-9d56-29e647745bc8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 10:10:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 434518-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024
