DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RESEAU DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS ET DES MOBILITES DE LE MANS METROPOLE Le contrat confié concessionnaire l'exploitation et la gestion des services de mobilité présent sur le ressort territorial de Le Mans Métropole, pour une durée de sept ans

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Le Mans Métropole

Adresse électronique: marches@lemans.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RESEAU DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS ET DES MOBILITES DE LE MANS METROPOLE Le contrat confié concessionnaire l'exploitation et la gestion des services de mobilité présent sur le ressort territorial de Le Mans Métropole, pour une durée de sept ans

Description: Le contrat confié concessionnaire l'exploitation et la gestion des services de mobilité présent sur le ressort territorial de Le Mans Métropole, pour une durée de sept ans. Les services délégués dans le ressort territorial de l'Autorité délégante défini contractuellement à la date d'entrée en vigueur de la Convention comprennent notamment : - Les lignes de tramway - La ligne Tempo (BHNS) - Les lignes Chrono - Les lignes régulières de bus y compris à vocation scolaire - Le service de transport à la demande - Les services de soirée Le service de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite (PMR) - La navette centre-ville - La location de vélos, de trottinettes, … - La gestion de consignes à vélos

Identifiant de la procédure: 6cb0a92a-2e97-46cd-8d6a-b89fb0ad22a5

Identifiant interne: LMM_2024_conc_98023

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Le Mans

Code postal: 72039

Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 462 000 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Valeur du contrat selon dispositions du code de la commande publique comprenant l'ensemble du Ca et recettes du délégataire sur la durée du contrat. Référé précontractuel: la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja). Contrat consultable sur demande auprès de l'autorité concédante. Référé contractuel: à partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément aux articles L551-13 et suivants du Cja. Recours de plein contentieux: le contrat peut faire l'objet d'un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat.Ces recours peuvent être introduits à partir du site www.telerecours.fr

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RESEAU DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS ET DES MOBILITES DE LE MANS METROPOLE Le contrat confié concessionnaire l'exploitation et la gestion des services de mobilité présent sur le ressort territorial de Le Mans Métropole, pour une durée de sept ans

Description: Le contrat confié concessionnaire l'exploitation et la gestion des services de mobilité présent sur le ressort territorial de Le Mans Métropole, pour une durée de sept ans. Les services délégués dans le ressort territorial de l'Autorité délégante défini contractuellement à la date d'entrée en vigueur de la Convention comprennent notamment : - Les lignes de tramway - La ligne Tempo (BHNS) - Les lignes Chrono - Les lignes régulières de bus y compris à vocation scolaire - Le service de transport à la demande - Les services de soirée Le service de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite (PMR) - La navette centre-ville - La location de vélos, de trottinettes, … - La gestion de consignes à vélos

Identifiant interne: S-PF-1576715

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Le Mans

Code postal: 72039

Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Durée: 84 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Conditions économiques et financières