1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour le déploiement, le financement et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques La présente concession a pour objet de confier à un Concessionnaire le déploiement, le financement et l'exploitation d'IRVE sur son territoire avec un objectif de 1100 points de recharge sur son territoire au 31 décembre 2035
Description: Dans le cadre du contrat, les missions du concessionnaire devront s'inscrire également dans une politique globale et seront principalement les suivantes : - assurer la conception et la réalisation de travaux d'installation et de raccordement électrique de nouvelles bornes de recharge en cohérence avec le SDIRVE - exploiter l'ensemble du réseau IRVE - avoir la responsabilité des relations avec les tiers et/ou tout partenaire. - percevoir les recettes du service dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ; - mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, supervision, exploitation, maintenance, direction, commercialisation etc.) - mettre en oeuvre une politique de marketing et de communication pour développer l'attractivité du réseau en lien avec Le Mans Métropole ; - assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ; - produire pour le compte de Le Mans Métropole l'ensemble des informations de suivi technique, comptable et financier de l'activité permettant le contrôle de Le Mans Métropole via notamment la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.) ; - assurer le financement et/ou la réalisation des investissements nécessaires aux services. La durée est de 180 mois. La date de début au 1er janvier 2026 est indicative. Le règlement de consultation phase candidature est disponible sur www.sarthe-marchespublics.fr
Identifiant de la procédure: 5fdca7e5-89a6-46d4-867d-542bdbe6278a
Identifiant interne: CONC_98022
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La sélection des candidatures est attribuée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation - phase candidature consultable sur www.sarthe-marchespublics.fr Le contrat sera exécuté aux risques et périls du Concessionnaire, en application des principes généraux du droit des concessions et de toutes les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur au moment de son exécution. En particulier, le Concessionnaire assumera un risque lié à l'exploitation des services, la part de risque transférée étant entendue au sens du second alinéa de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique. Les opérateurs économiques pourront se présenter soit seuls soit sous la forme de groupements d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne pourra pas présenter plusieurs offres, soit seul, soit en qualité de membres de plusieurs entités candidates, sauf s'il peut justifier strictement de la spécificité de ses compétences impliquant la possibilité qu'elle participe à plusieurs entités candidates. Dans ce cas, il devra démontrer que toutes les mesures appropriées ont été prises pour préserver les règles de confidentialité nécessaires entre les offres. Une entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement dans le cadre de la présente consultation. En application des articles L. 3123-15 et L 3123-16 du Code de la commande publique, lorsqu'un opérateur économique, membre du groupement ou candidat individuel, est au cours de la procédure de passation placé dans l'une des situations prévues aux articles 3123-1 à L. 3123-13 du code de la commande publique, il informe sans délai la Métropole
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour le déploiement, le financement et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques La présente concession a pour objet de confier à un Concessionnaire le déploiement, le financement et l'exploitation d'IRVE sur son territoire avec un objectif de 1100 points de recharge sur son territoire au 31 décembre 2035
Description: Dans le cadre du contrat, les missions du concessionnaire devront s'inscrire également dans une politique globale et seront principalement les suivantes : - assurer la conception et la réalisation de travaux d'installation et de raccordement électrique de nouvelles bornes de recharge en cohérence avec le SDIRVE - exploiter l'ensemble du réseau IRVE - avoir la responsabilité des relations avec les tiers et/ou tout partenaire. - percevoir les recettes du service dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ; - mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, supervision, exploitation, maintenance, direction, commercialisation etc.) - mettre en oeuvre une politique de marketing et de communication pour développer l'attractivité du réseau en lien avec Le Mans Métropole ; - assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ; - produire pour le compte de Le Mans Métropole l'ensemble des informations de suivi technique, comptable et financier de l'activité permettant le contrôle de Le Mans Métropole via notamment la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.) ; - assurer le financement et/ou la réalisation des investissements nécessaires aux services. La durée est de 180 mois. La date de début au 1er janvier 2026 est indicative. Le règlement de consultation phase candidature est disponible sur www.sarthe-marchespublics.fr
Identifiant interne: S-PF-1541012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 180 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Documents listés dans le règlement de consultation - phase candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Documents listés dans le règlement de consultation - phase candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Documents listés dans le règlement de consultation - phase candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Mans Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A3DFEF2F-EAA0-8E80-40EBDAAA9F27C554
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement: 12236
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0243473731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement: A3DFEF7D-9D31-C864-5F7490A52AD6AFB9
Adresse postale: 16 Avenue François Mitterrand
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Direction juridique commande publique - controle externe DSP
Téléphone: 0243473720
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: A3DFEF8C-0C57-12F7-3F96002B850FF8BE
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: A3DFEF9A-0B68-8808-747F385D3FC831E0
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: A3DFEFA9-BB35-7742-65220596EF4C7CE9
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91f856c2-abec-41d8-9fa5-21e2481ab3b5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 16:16:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 618759-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
