1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de pièces détachées pour le parc de conteneurs enterrés et semi-enterrés de marque SULO/TEMACO et Plastic Omnium sur le territoire de Le Mans Métropole - P2 - de la notification au 30/10/2028
Description: L'accord-cadre à bons de commande, est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 30/10/2028. Il ne concerne que le lot 2, qui est relancé suite à la première procédure infructueuse. Lot 2 : Pièces pour conteneurs enterrés et semi-enterrés de marque SULO/TEMACO et Plastic Omnium. Mini : 10 000 euro(s) / Maxi : 50 000 euro(s)L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont la durée maximale d'exécution est de 6 semaines (ou 10 semaines pour certaines pièces). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et sont révisables
Identifiant de la procédure: 37899777-b1f7-4cd7-9a48-89b08eab1963
Identifiant interne: 2024_083_FCS_EM_P2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les valeurs ci-dessus sont des valeurs d'attribution, non contractuelles s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande ; ces montants sont basés sur un Dqe ayant servi au jugement des offres. Le marché est un accord cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, d'une durée allant de la date de notification au 30/10/2028. Cette procédure ne concerne que le lot 2 qui a été relancé car infructueux lors de la procédure initiale. Lot 02 - Pièces pour conteneurs enterrés de marque Sulo/Temaco et Plastic Omnium - mini : 10 000 euro(s) -maxi : 50 000 euro(s) sur la durée du marché. Le critère retenu pour le jugement des offres était le critère prix à 100%. Parution Joue : 224535-2025 le 08/04/2025 Parution Boamp : 25-38546 le 06/04/2025 Précédente consultation : Parution Joue : 519862-2024 le 29/08/2024 et 575703-2024 le 25/09/2024 Parution Boamp : 24-98100 le 29/08/2024 et 24-108114 le 25/09/2024 Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service commande publique et achats
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition de pièces détachées pour le parc de conteneurs enterrés et semi-enterrés de marque SULO/TEMACO et Plastic Omnium sur le territoire de Le Mans Métropole - P2 - de la notification au 30/10/2028
Description: L'accord-cadre à bons de commande, est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 30/10/2028. Il ne concerne que le lot 2, qui est relancé suite à la première procédure infructueuse. Lot 2 : Pièces pour conteneurs enterrés et semi-enterrés de marque SULO/TEMACO et Plastic Omnium. Mini : 10 000 euro(s) / Maxi : 50 000 euro(s)L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont la durée maximale d'exécution est de 6 semaines (ou 10 semaines pour certaines pièces). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et sont révisables
Identifiant interne: F-PF-1625795
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/10/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 224535-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 36 801,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 801,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SULO FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 36 801,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 56437
Titre: Acquisition de pièces détachées pour le parc de conteneurs enterrés et semi-enterrés de marque Sulo/Temaco et Plastic Omnium sur le territoire de Le Mans Métropole - P2 - de la notification au 30/10/2028
Date de conclusion du marché: 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4CDE9495-D6FD-01D0-C6BDB20767872009
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement: 12236
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0243473731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Numéro d’enregistrement: 1955544
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats 16 avenue François Mitterrand
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Mme MOUSSET Erine
Téléphone: 0243473731
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 4CDE94EE-9513-8FD0-31A86CB2197F3C12
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 4CDE9507-EBE2-25F4-276C8B04078A6C76
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 4CDE9521-B438-FBF6-EE9F2212F0DEC766
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SULO FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1625795-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue Du Debarcadere
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0156835774
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0cf3d08-38f4-48af-95f5-6908c6224e63 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 12:15:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 400318-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
