1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement individuel et collectif des agents - année 2025 - renouvelable une fois - Lot 7 : bilan de compétences
Description: Les entités, Le Mans Métropole et Ville du Mans, souhaitent renforcer l'accompagnement des managers et des agents, en vue de développer une culture commune de la prévention des risques psychosociaux, au service d'une meilleure qualité de vie au travail de l'ensemble des agents. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : Le Mans Métropole et Ville du Mans. Accord-cadre avec les montants maximums annuels suivants : - Ville du Mans : 35 000 euro(s) H.T. - Le Mans Métropole : 35 000 euro(s) H.T. L'accord cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le délai indiqué pour la date de début de l'accord cadre est estimatif. A réception de la demande, il est attendu que le titulaire puisse confirmer sa capacité à intervenir sous 2 semaines, et être en mesure de démarrer l'accompagnement sous un mois après réception du bon de commande
Identifiant de la procédure: 870d8d4e-2306-4499-9dde-2c5f37314674
Identifiant interne: 2024_151_FCS_AJ_AC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Mans
Ville: Le mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 114 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation entre dans la catégorie des procédures pour lesquelles il n'y a pas d'exigence de communication des offres par voie dématérialisée. Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les modalités de transmission électronique ou par voie postale (ou remise contre récépissé)des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Service Marchés et Achats Publics - Auprès de : Anne Javaudin - Téléphone : 02.43.47.37.31 Renseignements techniques : Service Ressources Humaines - Auprès de : Pascaline Marescal - Téléphone : 02.43.47.36.27
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accompagnement individuel et collectif des agents - année 2025 - renouvelable une fois - Lot 7 : bilan de compétences
Description: Les entités, Le Mans Métropole et Ville du Mans, souhaitent renforcer l'accompagnement des managers et des agents, en vue de développer une culture commune de la prévention des risques psychosociaux, au service d'une meilleure qualité de vie au travail de l'ensemble des agents. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : Le Mans Métropole et Ville du Mans. Accord-cadre avec les montants maximums annuels suivants : - Ville du Mans : 35 000 euro(s) H.T. - Le Mans Métropole : 35 000 euro(s) H.T. L'accord cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le délai indiqué pour la date de début de l'accord cadre est estimatif. A réception de la demande, il est attendu que le titulaire puisse confirmer sa capacité à intervenir sous 2 semaines, et être en mesure de démarrer l'accompagnement sous un mois après réception du bon de commande
Identifiant interne: S-PA-1591704
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Mans
Ville: Le mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 114 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: courant du 2ème semestre de l'année de reconduction
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie d'accompagnement
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'équipe dédiée
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 659A725E-E73C-5A4F-2819CC1EBBCA997A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement: 12236
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0243473731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 659A7280-FB0B-1BA9-FD200057CFA3A067
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 659A7291-A066-266F-5167677C756089B8
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 659A72A2-AC57-673B-1FDA89CCA8590B08
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a366c257-c68b-4282-a01e-8158819e83a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 18:15:26 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 76609-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
