1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMO - Renouvellement contrat d'exploitation - Programme de travaux - Procédure de marchés publics - Mise en oeuvre des travaux - STEP CHAUVINIERE
Description: Le contrat d'exploitation de la station d'épuration de la Chauvinière prendra fin le 07 août 2026 ; Le Mans Métropole souhaite donc bénéficier d'une assistance technique et juridique pour mettre en oeuvre différentes obligations lui incombant : - le renouvellement du marché d'exploitation ; - la mise en oeuvre de travaux dont le périmètre est à consolider ; - la mise en oeuvre de la directive REC NIS 2 - la mise en oeuvre de la DERU Le Maître d'ouvrage a identifié des tranches de mise en oeuvre des travaux ainsi que des procédure de contrats globaux (marché global de performances en tranche ferme et marché conception réalisation en tranche optionnelle) comme voies contractuelles. L'expertise de l'assistant est donc attendue, au travers des différentes missions : - pour l'élaboration du contrat d'exploitation, - pour la définition des besoins et exigences du maître d'ouvrage dans des programmes de travaux, - pour la conduite des procédures du code de la commande publique - pour le suivi de la réalisation des programmes de travaux (intégrant la conception) - de façon ponctuelle, dans l'exécution du marché d'exploitation
Identifiant de la procédure: 7bc3bb88-3f37-4f57-baf2-cb926241ccd6
Identifiant interne: 2024_0061_PI_IP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Angevinière
Ville: Le Mans
Code postal: 72100
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 625 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : Isabelle Prevost 02.43.47. 43.78 Renseignements techniques : Emmanuelle Champs 02.43.47.45.09 Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Compétences exigées : - compétence en programmation - compétence en process de stations d'épuration - compétence juridique - compétence en sûreté et cyber sécurité en vue de traiter des thématiques inhérentes aux Directives Rec et Nis2 - compétence en sûreté physique des installations Le mandataire sera le prestataire disposant de la compétence technique dans le domaine de l'épuration. Prévention d'une situation de conflit d'intérêt : L'Amo assiste le maître d'ouvrage dans la conduite de la procédure en vue de l'attribution du marché global conclu pour l'exploitation et les travaux et du marché conception-réalisation pour la mise en oeuvre de la Deru. De ce fait, il est nécessaire que cet assistant soit indépendant et impartial dans la conduite de sa mission.Il sera donc fait application de l'article L2141-10 du code de la commande publique qui dispose ainsi : "l'acheteur peut exclure de la procédure de passation du marché les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une telle situation toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché". Au même titre que le candidat produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il ne fait pas l'objet des exclusions définies par le code de la commande publique, le candidat - chaque membre du groupement - joindra une déclaration sur l'honneur selon laquelle il certifie que son positionnement d'Amo n'est pas susceptible de créer un conflit d'intérêt Le marché fait l'objet de deux tranches : Tranche ferme : Assistance au renouvellement du contrat d'exploitation et à la mise en oeuvre (suivi de la conception et réalisation) d'un programme de travaux hors Deru (incluant la mise en oeuvre directives Nis 2 et Rec) dans le cadre d'un marché global de performancesTranche optionnelle : Assistance à la mise en oeuvre (suivi de la conception et de la réalisation) d'un programme de travaux Deru dans le cadre d'un marché conception-réalisation Durée du marché : 10 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: AMO - Renouvellement contrat d'exploitation - Programme de travaux - Procédure de marchés publics - Mise en oeuvre des travaux - STEP CHAUVINIERE
Description: Le contrat d'exploitation de la station d'épuration de la Chauvinière prendra fin le 07 août 2026 ; Le Mans Métropole souhaite donc bénéficier d'une assistance technique et juridique pour mettre en oeuvre différentes obligations lui incombant : - le renouvellement du marché d'exploitation ; - la mise en oeuvre de travaux dont le périmètre est à consolider ; - la mise en oeuvre de la directive REC NIS 2 - la mise en oeuvre de la DERU Le Maître d'ouvrage a identifié des tranches de mise en oeuvre des travaux ainsi que des procédure de contrats globaux (marché global de performances en tranche ferme et marché conception réalisation en tranche optionnelle) comme voies contractuelles. L'expertise de l'assistant est donc attendue, au travers des différentes missions : - pour l'élaboration du contrat d'exploitation, - pour la définition des besoins et exigences du maître d'ouvrage dans des programmes de travaux, - pour la conduite des procédures du code de la commande publique - pour le suivi de la réalisation des programmes de travaux (intégrant la conception) - de façon ponctuelle, dans l'exécution du marché d'exploitation
Identifiant interne: S-PF-1487127
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Angevinière
Ville: Le Mans
Code postal: 72100
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que son positionnement d'Amo n'est pas susceptible de créer un conflit d'intérêt et donc de relever de l'interdiction de soumissionner en application de l'article L2141-10 du code de la commande publique ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun de cas d'interdiction de soumissionner ; Le pouvoir des cotraitants habilitant le mandataire à les représenter ; Tous éléments permettant d'apporter la preuve de la capacité à exercer les prestations juridiques au sens de la loi du 3 décembre 1971 ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement du marché est assuré sur fonds propres du budget assainissement de la collectivité complétés de subventions de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement: 24720013200014
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0243473731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 424746
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 424745
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 424744
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3eebd71-1026-424e-a440-bdf976e430dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 15:10:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 371400-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024
