1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE SESAM-Vitale
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MCO & MCS de la chaine de sécurité actuelle de la carte Vitale
Description: Les prestations attendues comprennent notamment : Une phase de prise de connaissance de la chaîne de sécurité actuelle de la carte Vitale comportant notamment, un KMS avec son HSM PSE2, des HSM PSE2 et PSE3+; Une phase de RUN comprenant : o Une prestation de mise à niveau du KMS actuel sur un HSM PSE3+ ; o Une prestation de support de niveau 2, 3 et 4 de la chaîne de sécurité actuelle de la carte Vitale ; o Une prestation de support de de maintien en conditions opérationnelles de la chaîne de sécurité actuelle de la carte Vitale (KMS, HSM PSE2 et PSE3+); o Une prestation de support de de maintien en conditions sécuritaires de la chaîne de sécurité actuelle de la carte Vitale (KMS, HSM PSE2 et PSE3+.) ; o la réalisation éventuelle de prestations d'expertise et de maintenance évolutive, sur la base d'unités d'œuvre.
Identifiant de la procédure: 7131736d-995d-4957-8419-36812d56d25a
Identifiant interne: PAN-26-13
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MCO & MCS de la chaine de sécurité actuelle de la carte Vitale
Description: Les prestations attendues comprennent notamment : • Une phase de prise de connaissance de la chaîne de sécurité actuelle de la carte Vitale comportant notamment, un KMS avec son HSM PSE2, des HSM PSE2 et PSE3+; • Une phase de RUN comprenant: o Une prestation de mise à niveau du KMS actuel sur un HSM PSE3+ ; o Une prestation de support de niveau 2, 3 et 4 de la chaîne de sécurité actuelle de la carte Vitale ; o Une prestation de support de de maintien en conditions opérationnelles de la chaîne de sécurité actuelle de la carte Vitale (KMS, HSM PSE2 et PSE3+); o Une prestation de support de de maintien en conditions sécuritaires de la chaîne de sécurité actuelle de la carte Vitale (KMS, HSM PSE2 et PSE3+.) ; o la réalisation éventuelle de prestations d’expertise et de maintenance évolutive, sur la base d’unités d’œuvre.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La technique d’achat retenue pour le présent marché est celle du montage composite mêlant le marché ordinaire au sens de l’article L.2111-1 du Code de la commande et l’accord-cadre au sens des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique exécuté par l’émission de bons de commande conclu, sans engagement minimum de commande, avec un seul opérateur. En effet, le marché n° PAN-26-13 est un marché composite comportant les prestations suivantes : - des prestations relevant en termes de technique d’achat d’un marché ordinaire : o une prestation de prise de connaissance de la chaîne de sécurité actuelle ; o une prestation de mise à niveau du KMS actuel sur un HSM PSE3+ ; o une prestation de support de niveau 2, 3 et 4 de la chaîne de sécurité actuelle de la carte Vitale ; o une prestation de maintien en conditions opérationnelles de la chaîne de sécurité actuelle de la carte Vitale (KMS, HSM PSE2 et PSE3+) ; o une prestation de de maintien en conditions opérationnelles et sécuritaire de la chaîne de sécurité actuelle de la carte Vitale (KMS, HSM PSE2 et PSE3+) ; - des prestations relevant en termes de technique d’achat de l’accord-cadre, à savoir les prestations unitaires à base d’unité d’œuvre suivantes : o expertise, o maintenance évolutive. Les prestations à base d’unités d’œuvre donnant lieu à l’émission de bon(s) de commande sont plafonnées, sur la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s), à cinq cent soixante mille (560 000 euros HT, périodes de reconduction comprises. Le candidat fournira : - une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de cotraitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; - un numéro d'identification unique, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr : Le candidat fournira : -une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de cotraitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; -une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; -un numéro d'identification unique, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal (4 candidats), un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir : - justificatif n°1 : Chiffre d'affaires : noté sur 6 points - justificatif n°2 : Principales références en cours sur les 3 dernières années noté sur 14 points
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires relatif (en valeur et non en pourcentage*)à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société.* *Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global minimum exigé : 600 000 Euros HT par année de référence.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le candidat énumérera les principales prestations similaires à l'objet du Marché effectuées au cours des trois (3) dernières années (Support & MCO MCS de KMS et de HSM), en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire, en limitant à 10 références. Le montant de chaque référence doit être égale ou supérieur à 200 000 Euros HT.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ORGANE CHARGE DES PRODECURES DE MEDIATION : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE SESAM-Vitale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE SESAM-Vitale
Numéro d’enregistrement: 39172288100052
Adresse postale: 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville: Le mans cedex 2
Code postal: 72019
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243574202
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ORGANE CHARGE DES PRODECURES DE MEDIATION : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 8 rue de chateaubriand
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 079a05cb-c6d9-4714-a461-d47468c5917f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 16:32:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 335991-2026
Numéro de publication au JO S: 94/2026
Date de publication: 18/05/2026
