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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE SESAM VITALE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PAN-25-2 Assistance technique études fonctionnelles
Description: Le GIE SESAM-Vitale souhaite obtenir une assistance technique faisant appel à des compétences et des savoir-faire en analyse fonctionnelle, en architecture fonctionnelle, en décisionnel et en expertise métier en vue de réaliser un ensemble de prestations d'études fonctionnelles. Ces prestations s'inscrivent dans les phases amont du cycle de vie des projets, en particulier dans : - les phases d'avant-projet : expertise métier, rapport d'études fonctionnelles, - les phases de définition : réalisation de cahiers des charges, spécifications fonctionnelles générales, maquettage, document de mise en oeuvre. Ces prestations peuvent s'inscrire dans le cadre de projets gérés en cycle en V ou selon une méthodologie agile. Ces études concernent les domaines fonctionnels suivants : - les conditions d'exercice des Professionnels de Santé (médecine de ville, établissements de santé, télémédecine, prescriptions, DMP, etc.), - les processus d'identifications des Professionnels de Santé et des bénéficiaires de soins, - les processus de facturation liés à l'assurance maladie obligatoire et complémentaire (parcours de soin, tarification, nomenclatures, norme B2), - les processus amont (prise en charge) et aval (liquidation) associés, - la gestion et l'accès des contrats d'assurance maladie obligatoire et complémentaire, des droits et des garanties associés, - la gestion des supports (cartes à puce, application mobile) : délivrance et cycle de vie, - le suivi décisionnel, - l'administration et la supervision « métier ». Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Le montant maximum de commande sur la durée du marché est de : 1 150 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: d92c0926-8153-4961-a5b5-d54ad5a83b51
Avis précédent: 549cedcc-ed4b-47ea-925f-03f36ab7ebf4-02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72223000 Services d'analyse des exigences de la technologie de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires avec deux opérateurs. Les commandes émises dans le cadre du présent marché seront réparties entre les titulaires de la manière suivante : - Titulaire classé premier : 80 % des commandes. - Titulaire classé deuxième : 20 % des commandes. Les bons de commande seront attribués, dans la mesure du possible, conformément à cette répartition, en tenant compte des besoins spécifiques du GIE SV et des capacités des titulaires. Le GIE SV se réserve le droit d'ajuster la répartition des commandes ou de confier une commande à l'autre titulaire en cas de défaillance ou de non-respect des engagements par l'un des titulaires. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R. 2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://achatpublic.com. Référence publique : PAN-25-2 (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel. Le GIE SESAM-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle peut être : - soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE SESAM-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 LE MANS Cedex 2, - soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : PAN-25-2- CANDIDATURE - COPIE DE SAUVEGARDE. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes : - si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, - si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance technique études fonctionnelles
Description: Le marché a pour objet de réaliser des études sur des avant-projets, des cahiers des charges, des spécifications fonctionnelles générales (comprenant notamment de la modélisation de données et de processus), des analyses d'impacts ou des expertises. Il doit permettre au GIE SESAM-Vitale de disposer d'une assistance technique en analyse fonctionnelle, en architecture fonctionnelle, en décisionnel et en expertise métier dans le cadre d'études préalables ou de définition.
Identifiant interne: PAN-25-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72223000 Services d'analyse des exigences de la technologie de l'information
Options:
Description des options: Marché reconductible deux (2) fois pour des périodes de douze (12) mois chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal (6 candidats), un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir : - Justificatif n° 1 : chiffre d'affaires : noté sur 3 points, - Justificatif n° 2 : références : noté sur 3 points, - Justificatif n° 3 : effectifs : noté sur 4 points. Méthodologie de notation des différents justificatifs : Méthodologie de notation des différents justificatifs : Justificatif n° 1 : sera évalué selon les axes suivants : le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet du marché et le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché PAN-25-2. Justificatif n° 2 : sera évalué selon les axes suivants : la pertinence des références présentées, le montant, la durée des prestations similaires à celle du présent marché, le destinataire et le domaine d'intervention. Toutes les références de plus de 3 ans et/ou sans montant ne seront pas prises en compte dans l'évaluation. Justificatif n° 3 : sera évalué selon les critères suivants : le nombre et le niveau des titres d'études et professionnels des profils demandés dans le cadre du présent marché PAN-25-2.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et méthodologique de l’offre : 45 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre : 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Responsabilité sociétale des entreprises : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE SESAM VITALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE SESAM VITALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE SESAM VITALE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 990 792,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 990 792,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Ernst & Young Advisory
Offre:
Identifiant de l’offre: PAN-25-2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 461 592,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PAN-25-2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 990 792,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: mc2i
Offre:
Identifiant de l’offre: PAN-25-2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 529 200,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PAN-25-2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE SESAM VITALE
Numéro d’enregistrement: 39172288100052
Adresse postale: 5 Boulevard Alexandre Oyon
Ville: Le mans cedex 2
Code postal: 72019
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243574202
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ernst & Young Advisory
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 348 006 446 00234
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - Paris La Défense 1
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: mc2i
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 352 033 914 00040
Adresse postale: 51 rue François 1er
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - B.P. 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 55101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 8, rue de Chateaubriand
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4506c936-4e35-4c8c-99c6-4c92caf37986 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 16:37:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 128460-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026
